Importation

Portrait de res.compta
Posté par res.compta
ven, 24/07/2015 - 13:19

Bonjour,

Je suis étudiante et je suis amené à réaliser un travail.
J’aurais une question précise.
J’aimerais savoir si une entreprise achète des biens en provenance des Iles Canaries.
Que devra-t-elle payer ?

Meric à vous

Toutes les réponses

Qu'en pensez-vous ET pourquoi ?

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Je pense qu'elle ne devra pas payer des droits de douanes car les marchandises sont des biens communautaires.

Mais néanmoins, elle devra payer la tva et accisse si nécessaire car les Iles Canaries ont un statut spécial. 

Mais à vrai dire, je suis pas sûr. 

Vous dites donc 'Blanc'   et   'Noir' !!!

Et si vous alliez voir en quoi consiste ce statut spécial ?

 

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C'est même pire que cela, voyez comme ce passe TOUJOURS un achat en dehors du pays de produits soumis aux accises....

J'ai déjà été voire avant de poser la question mais merci de la proposition.

Si je suis là, c'est parce qu' effectivement je suis un peu confuse. 

Pour moi il s'agit bien d'une importation et non d'une acquisition intracommunautaire au point de vue fiscal car les Iles Canaries n'appartiennent  pas au territoire fiscal de la Communauté, cependant les IC font partis du territoire douanier.

 

 

 

Bon ...

Vous ^tes depuis peu de temps sur le site et vous n'en connaissez pas les usages !

A la base, nous ne répondons jamais aux questions scolaires.

Nous atendons une proposition et une justification ...

Ensuite, éventuellement (car ce n'est ni un tchat ni une obligation) , un bon samaritain commente ...

Dans le cas présent, supposons donc qu'il s'agit d'une importation ...

Que faites-vous ?

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Lors de l'introduction d'un bien sur le territoire de la communauté, la société paie les droits de douane si les biens sont mis en libre pratique, 

Ensuite elle paie les taxes si les biens sont mis en consommations simultanément. 

P.S.: Je fais mon travail de fin d'études et je voudrais vraiment pas raconté de salades. 

 

Pour ne pas dire ou écrire des c***ries, il faudrait, peut-être, poser le problème correctement !

Est-ce une "simple" importation ? De quoi ?

Est-ce une société qui passe par l'entrepôt douanier ?

Habituellement, les droits de douane, les honoraires de dédouanement et la tva se paient au travers d'une seule facture (du transitaire) ...

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Ok merci pour ces informations qui m'ont permis de résoudre mon problème :) 

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