UN FRONTALIER CHIPOTEUR DOIT ASSUMER

Portrait de SGH
Posté par SGH
ven, 02/01/2009 - 20:58

Bonjour,

Une petite expérience.

Etant Conseil fiscal et mon n° de téléphone étant sur internet je reçois ce jour un coup de téléphone d'un Monsieur X qui ne se présente pas et qui me pose une question sans coup férir car X est dans une problème grave. Je passe 22' à discuter pour le plaisir ce 2 janvier, bonne pomme, entre deux consultations. Je ne vous dis pas si j'ai eu un grand ou petit merci: vous devinerez. Merci de noter pour les méchants esprits que dés l'abord j'ai précisé que je n'avais pas le temps de l'aider.

N'ayant pas son nom je ne suis donc lié par aucun secret professionnel. Voici les faits et qu'ils servent "de leçon" aux "fraudeurs" (qualification que lui donne le fisc):

1. Le Sieur X qui travaille en Belgique "déménage" en région frontalière française en 2003 laissant derrière lui sa femme séparée (et éplorée : bon je peux m'amuser, non ?), un enfant et une maison.
2. Il se domicilie en région frontalière française où il loue en 2003 30/40 m2 d'une chambre avec cuisine commune, loyer "tout compris" (comme cela c'est plus simple de ne pas avoir à justifier d'une consommation et donc d'une présence en France ;-) ou il faut être stupide)
3. Il a une voiture immatriculée en France mais tous ses pleins d'essence ou de diesel (on s'en fout) se font en Belgique car "cela coûte moins cher".

Je vous passe les détails. Le fisc belge s'inquiète en 2008 de sa situation. car X a eu la suprême intelligence d'acheter une seconde maison (ou un truc "équivalent" ) en souscrivant un emprunt hypothécaire. C'est bien entendu une gaffe, bon je vous passe les raisons fiscales.

Bref le fisc belge attaque en disant " Mon brave vous avez une résidence avec un loyer tout compris (ce qui ne permet pas de vérifier la présence du Sieur X en France, pas stupide le fisc, et une cuisine partagée en France et vous continuez à accumuler votre fortune en Belgique donc votre résidence en France est fictive".

Bon le Sieur X me dit que dans son 30/40 mètres carrés il y a un lit, quelques chaises et ...... un lavabo pour se nettoyer ... depuis 2003.

Conclusion.
Ceci est l'exemple type de l'adage " Vouloir le beurre l'argent du beurre et la fermière en sus ( et 22' de conversations gratuites au téléphone cela va de soi). Comme le Sieur X ne sait pas prouver sa présence effective en France depuis 2003 autrement que par des attestations de son boulanger (excusez-moi je bois une Leffe pour m'en remettre) il est évident qu'il a un gros problème.

Sauf erreur de procédure je ne lui donne pas une chance.

Je répète les clients qui ne se présentent pas ne m'intéressent jamais mais cela me détend.

Que cela serve de leçon: le Sieur X a 80% de malchances de"' devoir payer énormément d'impôts.

Bonne année 2009

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Heureusement que vous n'avez pas été qualifié de méchant ... puisque c'était donc une communication intelligemment privée !

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puisque c'était donc une communication intelligemment privée !

Ce n'était certes pas une conversation privée puisqu'à aucun moment mon interlocuteur n'a décliné son identité, trop peureux que je le facture vraisemblablement.

Il m'aurait dit son nom que je n'aurais pas rapporté cette farce même sans ne l'avoir pas facturé.

Je ne m'estime donc tenu d'aucune confidentialité vis-à-vis d'un anonyme mais par contre l'expérience va intéresser beaucoup de chipoteurs :-)

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Bonsoir,

Je vous passe les détails. Le fisc belge s'inquiète en 2008 de sa situation. car X a eu la suprême intelligence d'acheter une seconde maison (ou un truc "équivalent" ) en souscrivant un emprunt hypothécaire. C'est bien entendu une gaffe, bon je vous passe les raisons fiscales.

En quoi souscrire un emprunt hypothécaire est une gaffe dans sa situation?

Bien à vous

En deux mots rapides.

Il faut retourner à la notion de résidence selon la convention belgo - française:

"Article 1/er

2. Une personne physique est réputée résident de l'État contractant où elle dispose d'un foyer permanent d'habitation.
a) Lorsqu'elle dispose d'un foyer permanent d'habitation dans chacun des États contractants, elle est considérée comme un résident de l'État contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits, c'est-à-dire de l'État contractant où elle a le centre de ses intérêts vitaux;
b) Si l'État contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé, elle est considérée comme un résident de l'État contractant où elle séjourne de façon habituelle (Note SGH : BELGIQUE)
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des États contractants ou qu'elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'État contractant dont elle possède la nationalité"

Or ici le foyer permanent d'habitation est déjà mis en question (pour moi avec raison ) . Bon à supposer que ce soit la France et la Belgique l'achat d'un second immeuble en Belgique dans une situation déjà équilibriste n'était pas malin.

Je l'ai écrit. La seule "chance" de mon interlocuteur anonyme est un vice de procédure quant à l'application des 5 ans (fraude). Pour la mise en question de sa résidence fiscale la question qui se pose est à qui appartient la charge de démontrer qu'il n'était pas résident fiscal français ?

Bonne année

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Bonjour,

Merci, je pense avoir compris !
Donc, le problème pour lui sera de prouver, si il veut rester sous le régime fiscal français, que son foyer d'habitation se trouvait bien en France vu qu'il a souscrit un emprunt pour une maison en Belgique.

Sa situation fiscale va donc être analysée? Si fraude il y a (certainement), il n'en subira les conséquences que dans 5 ans, ou à la réception de son prochain AER?

Bonne année à tous également !

Sandro

Donc, le problème pour lui sera de prouver, si il veut rester sous le régime fiscal français, que son foyer d'habitation se trouvait bien en France vu qu'il a souscrit un emprunt pour une maison en Belgique.

C'est correct et comme il vit dans un 30 mètres carrés tous frais compris il ne peut pas prouver sa présence en France par ses consommations de gaz et d'électricité. Comme il a une cuisine "partagée" le fisc va présumer qu'il ne s'est guère installé en France et qu'il avait une domiciliation fictive. Je n'ai pas dit que c'était perdu j'ai dit qu'il était fort mal parti.

Sa situation fiscale va donc être analysée? Si fraude il y a (certainement), il n'en subira les conséquences que dans 5 ans

Non sa situation fiscale des cinq dernières années sera revue d'où la catastrophe.

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Je viens de lire dans "Le Soir", que les Conseillers du Ministre des Finances envisageaient de porter le délai à 7 ans, en supprimant la procédure qui obligeait l'imposition de 3 ans, et d'attaquer les 2 années antérieures après avoir démontré qu'il y avait fraude caractérisée.
Bien entendu rien n'est fait, mais ce serait logique vu la répartition des dossiers en 7 catégories (de B ou C 1 à B ou C 7). Mais si c'est comme pour la célèbre convention, wait and see ...

Ah d'accord !

Je pensais que quand il y avait "fraude", la situation fiscale du contribuable était analysée et que les conséquences (amendes, augmentation de la base imposable, etc) n'étaient visibles que 5 années après !

Désolé pour la mauvaise interprétation car j'étais vraiment à "coté de la plaque".

Bon w-end à tous

...