Francais, travail en France, domicile en Belgique - Travailleur non salarié

Portrait de cladsam
Posté par cladsam
mar, 17/07/2012 - 22:43

Bonjour, je me permets de solliciter votre aide sur un sujet qui a été abordé plusieurs fois mais avec des paramètres différents. Je suis francais, je souhaite m'installer à Bruxelles. Je travaille en France (Paris) et suis gérant d'une EURL. En France je suis donc ce que l'on qualifie de TNS (Travailleur Non Salarie). Je verse directement mes cotisations sociales aux différents organismes (RSI - caisse de sécurite sociale des indépendant, URSSAF, CIPAV -retraite des indépendants-). Une fois installé en Belgique, avec ma société en France, mon travail dans les locaux de mes clients Francais non frontaliers , où devrai-je payer mes impots ? Mes autres charges sociales ? Selon quelles modalités ? Je vous remercie par avance de votre aide et vous prie de m'excuser pour le côté "déjà vu" de ma demande. J'ai pensé que la particularité d'être TNS et non frontalier était un cas différent de ceux évoqués dans les précédents messages. Bien cordialement Morgan

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Cette situation pose problème !

En effet, ce n'est pas vous qui facturez mais votre société ...
Or, cette société va être EFFECTIVEMENT dirigée uniquement au départ de la Belgique SAUF à conserver des locaux EN France ...
Il en découle que la Belgique et que la France vont vouloir taxer ... à juste titre suivant les législations des deux pays ...

Il serait plus simple de passer en consultation une heure ou deux pour analyser plus finement vos souhaits, vos exigences et leurs conséquences ...

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Bonjour Jojo,

je vous remercie pour votre réponse rapide !
Lorsque vous dites "La société sera effectivement dirigée depuis la Belgique".
Est-ce que cela veut dire que c'est l'adresse du gérant qui est prise en compte et non le siège social de la société (j'envisageais de conserver le siège en France via une société de domiciliation).

Quand vous dites "sauf à garder des locaux en France". Si ma société loue/achète de véritables locaux physiques (pas une domiciliation donc) mais que l'adresse du gérant est à l'étranger, la taxation se fait-elle en France ?

Je suis tout à fait ouvert à une consultation payante, pourriez-vous vous svp m'aider à déterminer à quel spécialiste je devrais m'adresser ? Avez-vous une idée du coût d'une telle prestation ?

J'ai bien conscience de la compléxité du cas mais ma compagne est Bruxelloise et actuellement mes clients et ma société  sont en France donc je suis contraint de composer avec ces éléments :)

Merci encore
Bien cordialement
Morgan

Une domiciliation pose problème ...

Par ailleurs, le domicile du gérant est un élément important voire prépondérant mais pas le seul.

Vous devez consulter un (expert) comptable ou un fiscaliste ayant des connaissances dans le domaine de la convention franco-belge.

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Jojo a écrit: Une domiciliation pose problème ...

Par ailleurs, le domicile du gérant est un élément important voire prépondérant mais pas le seul.

Vous devez consulter un (expert) comptable ou un fiscaliste ayant des connaissances dans le domaine de la convention franco-belge.

Bonjour,

je vous remercie pour cette réponse.
Auriez-vous svp des experts spécialisés dans ce domaine à me recommander par Message Privé ?
Pour l'imposition des particuliers ?
Pour l'imposition de la société ?
De mon côté, j'ai obtenu certains éléments de la part l'Expert Comptable en charge des comptes de ma société et j'ai écrit un mail au service français des impots des non résidents.

Merci encore de votre aide
Bien cordialement
Morgan

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons répondre directement à une telle sollicitation d’entrée en relations.
En matière de comptabilité, de fiscalité et de droit des sociétés, vous pouvez trouver des listes dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates, auprès des ordres professionnels tels que l'IEC-IAC, l’UPF et l'IPCF-BIBF et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire ; vous pouvez aussi trouver, outre des avocats, des juristes ou des notaires.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !

Enfin, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget.

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