Que faire?

Portrait de belgo
Posté par belgo
mar, 11/03/2008 - 09:43

Bonjour,

Je suis belge et il y a 7 ans, j'ai refait ma vie en france. Marié depuis 5 ans en France et père d'un enfant de 5ans (mon épouse ayant déjà deux autres enfants).Mon épouse n'a pas de revenus et elle est à ma charge ainsi que les 3 enfants.
Mon épouse déclare ses impots en France et moi je déclare mes salaires dans les impots mondiaux mais ils n'en tiennent pas compte du fait que je paye mes impots en Belgique.

Je possède également un permis de séjour ou j'habite en France (pas de carde d'identité puisque je suis toujours belge)

Mon épouse ainsi que les enfants vivement continuellement en France.

En semaine je travaille à Bruxelles et je rentre au domicile tous les we via TGV (je ne suis pas frontalier,j'habite en Vendée)et périodes de congés. Depuis cette date je rentre mes impots en Belgique via la commune d'Etterbeek ou je me suis domicilié.(impots des personnes physiques)
Plusieurs fois j"ai du réclamer afin qu'ils prennent en charge les enfants,
De plus la reponsable du bureau d'Etterbeek trouvait que mon cas était litigieux en fonction de ma situation,
Durant 5 ans j'ai payé ainsi les contributions comme résident,

J'ai été convoqué la semaine passé au service des non résidents Bd Albert II qui m'ont expliqué que j'étais un non résident et que je devais me résilier de la commune d'Etterbeek afin d'être imposé comme un non résident:
Le bureau des non résidents m"ont demandé de me rayer rapidement afin de ne plus recevoir 2 déclarations comme cette année (commune+non résidents)

-En me résiliant de la commune puis-je garder ma carte d'identité belge?
-dois-je considérer l'appartement comme un pied à terre?
-Que puis-je déduire: tgv, loyer, mon épouse et enfants à charge?
-Est t'il avantageux d'être non résident?

Pour mon employeur à Bruxelles mon adresse est située en France

En attendant de vos nouvelles, recevez Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments.

Boudens Michel

Toutes les réponses

Bonjour,

Vous avez en fait deux domiciles légaux: l'un en France, l'autre en Belgique. Ce qui est de fait une situation paradoxale.
D'autant que votre employeur en Belgique vous déclare à votre domicile français, ce qui paraît anormal.

Je crois qu'il vous faudra choisir l'un des deux domiciles.
La carte d'identité valant inscription aux régistres de la population, elle n'aurait plus de sens en cas de radiation.

Attention aussi au choix de sécurité sociale payée en Belgique mais pour quelle valeur en France?

D'autres avis seraient les bienvenus.

Cordialement.

Merci pour votre réponse mais cette situation est ambigue, à l'office des non résidents ils me disent que selon ma situation je ne puis être domicilié en Belgique et que je dois donc me résillier.

Quelles en sont ls conséquences?

Puis-je garder un pied à terre à cette adresse et garder ma carte d'identité?

Qu'en est t'il de mon registre national, mutuelle, pension....en sachant que je suis toujours belge
Quels en sont les conséquences (avantages ou inconvénients fiscaux)?

Si une personne connaissant le problème ou ayant le même profil cela sera gentil de m'aider.

...Pour être complet l'appartement que j'occupe en semaine à Bruxelles est une location et non un bien.
En France, il s'agit d'une construction datant de 6ans.

J'espère que ce message est suffisamment compréhensif

Bonne soirée et merci à tous

belgo a écrit:Durant 5 ans j'ai payé ainsi les contributions comme résident,

Grave erreur: il fallait introduire une déclaration de non résident.

J'ai été convoqué la semaine passé au service des non résidents Bd Albert II qui m'ont expliqué que j'étais un non résident et que je devais me résilier de la commune d'Etterbeek afin d'être imposé comme un non résident:

C'est correct.

Le bureau des non résidents m"ont demandé de me rayer rapidement afin de ne plus recevoir 2 déclarations comme cette année (commune+non résidents)

Ils ont tort: la domiciliation est une obligation résultant des lois de police et de sûreté et n'a rien à voir avec la déclaration fiscale. Ce sera dur à leur faire comprendre :-)

-En me résiliant de la commune

Il y a pas de raison de vous résiliez.

puis-je garder ma carte d'identité belge?

Si vous êtes de nationalité belge, selon moi OUI.

-dois-je considérer l'appartement comme un pied à terre?

Oui

-Que puis-je déduire: tgv, loyer, mon épouse et enfants à charge?

Pas simple, cela dépend si votre épouse est à charge (pour les enfants ) charge). Pour le TGV et le loyer il est fort tard ....

-Est t'il avantageux d'être non résident?

Pas si votre épouse travaille. Oui pour certains frais, à mon sens les frais de loyers.

Pour mon employeur à Bruxelles mon adresse est située en France

Suis pas certain. Vous avez un domicile en Belgique puisque vous êtes inscrit à la commune en Belgique.

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Merci pour toutes vos réponses, cela va permettre de monter un dossier en fonction des réponses données

Bonjour

Suite à vos conseils je me suis représenté aux Finances section des non résidents.

La personne de contact me dit que ma situation ambigüe provient du fait d’avoir deux cartes d’identité :une belge et l’autre carte de séjour française (tous les habitants vivants en France mais n’ayant pas la nationalité française.
Elle me dit de me rayer d’Etterbeek et que ma carte de séjour ne posera pas de problème vis-à-vis de la police ou autre………..
Il semble que je ne pourrai plus prendre mon épouse et enfants à ma charge, même en le déclarant, cela ne sera pas pris en compte
Toutefois la personne me dit que je dois remplir (équivalent du code 258-autres frais professionnels) les montants liés aux charges du pied à terre
• Frais de transport en TGV
• Loyer
• Gaz, électricité

Puis-je déduire autre chose : assurance incendie, taxes communales, taxes pour la voiture en Belgique ou autres ?

La personne me disait que je devais avertir mon employeur du fait que j’étais un non résident
Quel est l’impact : le précompte est t’il différent, cela joue t’il sur le brut ?

Si une personne pouvait m’aider cela serait pourrait m’aider à enfin clôturer mon dossier.

Merci à tous

Michel

belgo a écrit:
La personne de contact me dit que ma situation ambigüe provient du fait d’avoir deux cartes d’identité :une belge et l’autre carte de séjour française (tous les habitants vivants en France mais n’ayant pas la nationalité française.
Elle me dit de me rayer d’Etterbeek et que ma carte de séjour ne posera pas de problème vis-à-vis de la police ou autre………..

Je vois que vous suivez les conseils de n'importe quel âne:

vous n'avez aucune obligation de vous dédomicilier et vous feriez mieux de faire appel à un pro pour régler cette question.

Bonne soirée, dans ces conditions moi j'arrête.

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Avec peut-être moins de brutalité, encore que je comprennne parfaitement la réaction, je vous suggère vivement de rencontrer un professionnel compétent en fiscalité.
Les définitions de "résident" et de "non résident" sont très difficiles à appréhender ...

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Monsieur SGH,

Non, je n'ai pas encore suivi les conseils de cette personne du Ministère des Finances.
Si je viens sur ce forum c'est pour avoir un avis avisé en fonction des éléments qaue je possède.
Il y a quinze jours j'ai demandé l'avis d'un pro mais vu les tarifs demandés avant de parler j'ai préféré renoncer (5000€ à donner comme provision et cela inclus également de remplir la déclaration sur plusieurs années)
Via ce forum je demande des avis avisés, c'est tout
La fonctionnaire me disait simplement que pour n'avoir pas chaque année 2 impositions (hors résident et personnes physique) il fallait me rayer.
Dois-je dire à l'administration Communale que mon domicile n'est qu'un pied à terre?
Concernant l'équivalent du code 258 que puis-je déduire exactement.

Merci pour la réponse et croyez-moi Monsieur SGH le but n'est pas de faire n'importe quoi, j'en n'ai pas les moyens.

Bonne journée

5.000,00 EUR c'est de l 'ESCROQUERIE.

Continuez à chercher ..........

Je peux vous donner un ou des noms mais pas moi. Merci de me contacter en MP ou par e-mail si vous le voulez (je ne touche pas de commission).

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Bonjour Belgo,

Votre domicile en Belgique est effectif, il a été vérifié par l'administration communale sur base d'un rapport de police. Le tout selon le Code civil.
Qui vous contraindrait à commettre un faux en sollicitant une radiation ?
Le fisc ? Alors que les français peuvent prétendre à la double nationalité ?

Révisant mon conseil, restez comme vous êtes, épargnez les 5.000 € sollicités par un escroc et laissez-vous bercer par les lois supra nationales de l'U.E.

La situation dite ambigüe provient de l'imbécilité de certains agents.

Bien cordialement.

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