Facturation TVA société tunisienne

Portrait de bp001
Posté par bp001
ven, 16/09/2016 - 10:02

Bonjour,

Je suis gérante d'une société totalement exportatrice en Tunisie (j'y réside depuis 3 ans). Ce type de société bénéficie d'une exonération de la TVA. Il s'agit d'une activité de prestation de services vers la Blegique et la France.

Pour ma facturation, dois-je facturer avec exonération de TVA (0%) ou dois-je facturer HT et indiquer sur la facture le principe d'autoliquidation? 

Si je facture avec exonération de la TVA, est-il obligatoire d'indiquer le n° de TVA de mon client ?

Merci de vos réponses

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Vous êtes sur un site BELGE et nous ne sommes pas compétents en fiscalité indirecte tunisienne.

Voyez avec un fiscaliste LOCAL.

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Bonjour (!),

Je suis moi-même BELGE et je facture à des clients BELGES (apparemment les majuscules pour ce mot sont de rigueur).

J'ai vu plusieurs posts posant des questions de ce genre mais qui ne répondaient jamais à mon cas de figure. J'ai cru que ce site pourrait m'aider, y ayant vu des cas de figure internationaux. 

Je ne m'inquiète pas de la fiscalité tunisienne mais bien de celle de mes clients, si quelqu'un peut éclairer ma lanterne je suis toujours preneuse.

Ma question peut vous paraître idiote mais toujours est-il que je me la pose. Y trouver réponse me permettrait d'avancer.

Vos clients en Belgique recevront une facture pour une prestation internationale (Donc non belge et non européenne ....).

Il en découle que la législation belge n'est pas obligatoirement applicable à votre facture en son intitulé.

Indiquer que le numéro de tva (belge) du client est donc un "plus" pour lui.

Il devra suivre les directives belges pour ce genre de service.

S'il s'agit de prestations de type "internet", il est préférable de consulter, dossier complet en mains.

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