Employé belge -> société française... quel status temporaire ?

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Posté par misterbean
sam, 05/03/2011 - 10:17

Bonjour,
Je suis sur le point de me faire engager par une société française qui désire s'installer en Belgique et dont je m'occuperais des activités depuis un bureau à ouvrir à Bruxelles. voici mes questions afin de préparer une visite détaillée et avec un minimum de connaissances chez un comptable/fiscaliste :

- La filiale belge est en cours de création (TVA, banque,...) et l'adresse des bureaux encore inconnue. Afin de pouvoir gagner un peu de temps avant de me faire signer un contrat de travail soumis à la législation belge, mon futur employeur aimerait que nous trouvions une solution (contractuelle) afin que je puisse débuter au plus vite dans la société.

Est-ce qu'un contrat de travail français est une option intéressante ? quels sont les avanatages et inconvénients (pour l'employé belge) ?

Est-ce qu'un contrat de travail hollandais (ils ont des bureaux aux Pays-Bas) est une option intéressante ? quels sont les avanatages et inconvénients (pour l'employé belge) ?

j'ai actuellement un  status d'indépendant à titre complémentaire, cette activité est "dormante" (plus de facturation depuis 3 ans), serait-ce l'occasion de réactiver et facturer de la consultance (suggéré par la société française), sachant qu'après max 4 mois, je signerais un contrat d'employé en Belgique ?

Y a -t-il dautres options plus intéressantes ?

d'avance merci poiyr vos réponses.
MB

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Commençons à l'envers !
Réactiver votre activité indépendante complémentaire vous fera indépendant à titre principal !!! au motif que vous semblez ne pas être salarié EN MEME TEMPS.
Contrat français, contrat hollandais ? Tout cela est contraire à la loi (belge).
Votre employeur français DOIT vous engager en régime belge ... Très lourd si la société belge est (bientôt) créée ...
Contrairement à ce que vous pensez, la discussion doit se faire CHEZ le professionnel et pas avant ...

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merci pour ce feedback.
En fait l'idée d'un contrat français venait du fait que dans un premier temps ( +-3 mois) je serais quasi en permanence en France... mais j'imagine que dans ce cas il faudrait que je sois également domicilié dans ce pays pendant la période concernée.

Est-il possible (enfin...acceptable légalement/fiscalement) de passer sous status indépendant à titre principal pendant une courte période (< 6 mois) ?

Travail en France
Contrat salarié français - Taxation comme non résident
Contrat (faux) indépendant : si vous n'arrêtez pas définitivement, vous aurez à payer les importantes cotisations trimestrielles à fonds perdus ....

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