Écrivain cherche formulaire 5202 RF5 pour exonération droits d'auteur France

Portrait de jppollens
Posté par jppollens
jeu, 12/12/2013 - 14:09

Bonjour,

Je suis un écrivain belge résidant en Belgique et édité par un éditeur français, duquel je perçois des droits d’auteur. J'ai appris que j'avais besoin du formulaire 5202 RF 5 (“Demande annuelle d’exonération de l’impôt français sur les redevances et droits d’auteur”) afin de bénéficier du régime de non double imposition sur les droits d’auteur (car mon éditeur français a actuellement effectué une retenue à la source de 33 % sur mes droits d'auteur français).

Le problème : personne ne semble savoir où je peux obtenir ce fameux formulaire. Je suis allé à l'antenne locale du SPF, où l'on m'a dit que le formulaire devait être demandé en France, puis visé en Belgique par le SPF avant de le renvoyer à l'administration française.

J'ai déjà contacté de nombreuses administrations françaises, mais aucune ne répond ni ne semble savoir de quoi je parle. Le problème, c'est que je n'ai que jusqu'au 1er janvier pour produire ledit document.

Est-ce que quelqu'un parmi vous saurait à qui je dois m'adresser : en Belgique ou en France ? Et si c'est bien en France, à qui précisément ? La maison d'édition est installée à Paris.

En vous remerciant d'avance,

JP

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Le bureau des NON RESIDENTS (fiscaux) à Paris

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Merci. Connaîtriez-vous leurs coordonnées (numéro de téléphone) ? Je ne parviens pas à les trouver.

01 57 33 83 00

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Merci !

Voici leurs coordonnées complètes :

Service des impôts des particuliers - Non-résidents

10 rue du centre

TSA 10010

93 465 Noisy le Grand Cedex

Téléphone standard : 01 57 33 83 00

Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Je les ai contactés et le fameux formulaire 5202 RF5 a disparu. Il faut désormais compléter les formulaires 5000 et 5003 (les deux, et les envoyer ensemble).

Ces formulaires sont en ligne sur ww.impots.gouv.fr

soit sous : >documentation>international> conventions fiscales

soit sous : >recherche de formulaires>numéro d’imprimé

BonjourJP,

 

Je me présente, Pascale, je recherche un auteur, pour mon futur livre....je suis belge...

j attend votre réponse, merci

pascale.

 

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Euh ..

Que cherchez-vous exactement ?

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