Dividendes Luxembourg vers SPRL Belge

Portrait de Reaumur
Posté par Reaumur
ven, 03/05/2013 - 21:45

Bonjour,

Je vais prendre une participation à hauteur de 5 % dans une SA Luxembourgeoise exploitant des marques commerciales (IPR Holding).
Cette structure bénéficie d'une exonération de 80 % de son bénéfice net, les 20 % restant sont taxés à 29 % donc l'imposition réelle du bénéfice total de la société reviens à 5,8 %.
Je vais utiliser mon SPRL belge pour prendre 5 % des ces parts donc je rapatrierai mes dividendes chaque année du luxembourg vers la Belgique.
Question : est-ce que ces dividendes seront encore taxées en Belgique ?

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La réponse a été donnée il y a deux mois déjà ...
Eu égard à la modicité relative du capital à engager mais aussi à la rentabilité exceptionnelle de ce placement, je doute fort que vous suiviez le conseil de consulter.

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Taxation au Luxembourg 15% vu que vous serez en dessous du seuil d'exonération (10% du capital ou 1.2M€) puis une seconde fois en Belgique.

Mr Bonfond, si je comprends bien selon votre raisonnement :

Dividendes distribuées par LUX : 100
Retenue à la source du Luxembourg (15%) : 15
SPRLU Belge perçois : 85
SPRLU Belge taxée à 34 % reste : 56
Dividendes distribuées à l'actionnaire unique ==> Précompte Mobilier 25 % : 14
Actionnaire unique perçois : 42
Vous me confirmez bien que sur 100 distribués par la société Luxembourgeoise, il me reste 42 "en poche" ?
Et la convention visant à prévenir la double imposition entre le Luxembourg et la Belgique, ça ne sert pas justement à ne pas taxer 2 fois des dividendes ?

Voyez l'article 202 du CIR92 et la directive mère fille, votre participation est insuffisante pour obtenir l'exonération.

Mr Bonfond, si je comprends bien selon votre raisonnement :

Dividendes distribuées par LUX : 100
Retenue à la source du Luxembourg (15%) : 15
SPRLU Belge perçois : 85
SPRLU Belge taxée à 34 % reste : 56
Dividendes distribuées à l'actionnaire unique ==> Précompte Mobilier 25 % : 14
Actionnaire unique personne physique perçois : 42
C'est cela ?

Pas tout a fait il y a imputation de la QFIE.

Oui...enfin l'un dans l'autre c'est une fois de plus 50 % de mon travail 350j/365j qui est ingurgité en impôts. Moi qui voulait "jouer proprement" cette fois, cette Holding IPR avec ma SPRL comme actionnaire était un modèle trop beau pour être vrai. Je comprends pourquoi mes associés m'ont conseillé d'y entrer en personne physique avec compte Offshore. C'est ce que je vais faire. Pas question de payer pour l'"austérité", les autoroutes perforées, le CPAS de Schaerbeek et le salaire des fonctionnaires Place du Luxembourg.

Je ne structurerais pas l'opération comme cela je verrais plutôt une SOPARFI, un FIS ou une SPF qui deviendrait également l'actionnaire de votre SPRL. Bien entendu ce genre de structuration doit se discuter en privé avec un professionnel.

Tenant compte de tout cela, vaut-il mieux prendre les 5 % dans le S.A. Luxembourgeois via ma SPRL Belge ou simplement en personne physique de nationalité belge ?

C'est 100 euros ou 100.000 euros ?

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Capital initial : 100.000 EUR

Donc je mettrai 5000 EUR.
(dividendes nettes après imposition au Luxembourg que la société Lux devra me redistribuer pour 2015 (prévision pessimiste) : 150.000 EUR)
Qu'est-ce qui est plus intéressant ? J'entre en Société (SPRL belge) ou en Personne Physique (citoyen belge) dans cette S.A. Luxembourgeoise ?

La réponse a été donnée il y a deux mois déjà ...
Eu égard à la modicité relative du capital à engager mais aussi à la rentabilité exceptionnelle de ce placement, je doute fort que vous suiviez le conseil de consulter.

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