Couple français pacsé dont un réside et travaille en Belgique – achat immobilier

Portrait de Artemisia
Posté par Artemisia
lun, 16/04/2012 - 11:57

Bonjour,
Je suis française, traductrice et formatrice indépendante, résidente à Bruxelles depuis la rentrée 2005. Je suis par ailleurs pacsée depuis 2004 sous un régime de communauté de biens avec un Français. Ce dernier n’est pas résident en Belgique : il travaille exclusivement en France en tant qu’intermittent du spectacle (statut qui l’oblige à y maintenir sa résidence).
Selon le Centre Interrégional de Renseignements Administratifs, notre foyer fiscal est ainsi considéré comme situé en France. Nous remplissons donc chaque année une déclaration conjointe auprès des impôts français pour les revenus de mon conjoint, ainsi qu’une déclaration annexe concernant exclusivement mes revenus de source belge.
Je déclare également mes revenus de source belge auprès du Service Public Fédéral Finances de Belgique qui m’a conseillé, afin d’éviter une double imposition, de faire une déclaration de non-résident, et de solliciter une exonération de l’impôt sur ces mêmes revenus auprès des services de recouvrement français.
Cette situation devait rester temporaire, sachant que je souhaite me rapatrier en France depuis 2008. Or, mes recherches pour trouver un emploi en France ont été infructueuses. Entre-temps, un concours de circonstances m’a poussé à acquérir un bien immobilier à Bruxelles pour y établir ma résidence. Pour cet achat, mon partenaire de PACS et moi-même avons solidairement contracté un crédit hypothécaire auprès d’une banque française.
En raison de cette situation nouvelle, je m’interroge sur les points suivants :
- Ayant investi dans une résidence principale en Belgique, ne suis-je pas désormais obligée de remplir une déclaration en tant que résidente pour les impôts belges ?
- Devons-nous continuer à remplir une déclaration conjointe pour les impôts français, ou notre PACS est-il de fait considéré comme caduque ? Qu’en serait-il si nous étions mariés (et non pacsés)?
- Dans quelle mesure pouvons-nous déduire les intérêts du prêt hypothécaire ? En France ou en Belgique ? À défaut, puis-je les passer, au moins en partie, en frais réels pour déduction d’impôts en Belgique (c’est un investissement professionnel puisque ma résidence à Bruxelles est aussi mon bureau de traductrice)?
Merci d'avance pour vos éclaircissements!

Toutes les réponses

La réponse sera TRES théorique car on ne peut juger que sur pièces !

Vous devriez (Conditionnel !) être résidente belge et être inscrite comme résidente EN Belgique; il en découlerait que VOUS ne devriez plus déclarer en France; par contre, vous seriez considérée comme isolée.
Le problème de votre situation (PACS, mariage) serait secondaire eu égard à la double domiciliation.
Les intérêts de votre prêt pourraient intervenir pour MOITIE au travers du panier fiscal si vous avez acheté à deux.
Un bureau de traductrice pourrait, dans une toute petite mesure, être pris en compte dans le cadre de vos frais professionnels. Ce n'est pas tout à fait un investissement professionnel ...
Si l'achat a été effectué aux deux noms, votre conjoint devra faire uune déclaration de non résident EN Belgique pour ses droits immobiliers.

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Je vous remercie pour ces éléments.

Il se trouve que je suis bel et bien inscrite comme résidente en Belgique, mais assimilée à une non-résidente (d’après le SPF Finances) en raison du PACS, et effectivement imposée comme isolée en Belgique. Mes revenus belges ne sont déclarés en France qu’à titre indicatif pour application du barème progressif.
Pour les intérêts du prêt immobilier : nous avons contracté ce prêt à deux, mais l’acte de propriété est à mon seul nom.  Si je comprends bien, je dois donc pouvoir déduire la moitié des intérêts sur ma déclaration de revenus en Belgique ;  en revanche, comme mon conjoint n’est pas officiellement propriétaire et ne réside pas principalement dans ce bien (il n’est d’ailleurs évidemment pas inscrit comme résident en Belgique), je suppose qu’il ne peut pas déduire l’autre moitié de son côté en France… Pouvez-vous confirmer ?

Encore merci.

Voyez avec le fisc en France.

Bonjour,

Je vais en effet poser la question au service des impôts en France pour ce qui concerne la possibilité de déduction des intérêts de prêt pour mon conjoint. Mais confirmez-vous que je peux au moins déduire ma moitié en Belgique, bien que le crédit ait été accordé par une banque française?

Mille mercis!

Oui suivant les recommandations de l'Europe.

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