conventions internationales d'évitement de la double imposition

Portrait de ursula
Posté par ursula
jeu, 05/01/2012 - 17:30

Bonjour,
La perception d'une pension de réversion de l'Etat français (imposée en France) et d'une retraite de l'Etat belge ( Communauté française) relève sans doute des conventions internationales d'évitement de la double imposition. Mais à quel code de la déclaration d'impôt belge doit on renseigner ces revenus?
Merci

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En 1228 et suivants suivant la nature exacte ... en stipulant ce qui est nécessaire en point C.

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Merci infiniment pour la réponse .

"stipulant ce qui est nécessaire", c'est-à-dire preuve de la taxation en France? mais la première année il risque d'y avoir un problème, vu que l'avis d'imposition français ne me parciendra que plusieurs mois après ma première déclaration en France de revenus de cette pension??

La question de la preuve ne viendra éventuellement que plus tard ...

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Merci bien . Bonne année

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