Contrat Belge 3 jours semaine en France

Portrait de Mika76
Posté par Mika76
jeu, 23/06/2011 - 23:17

Bonjour,

Tout d'abord merci pour ce site. Aussi, j'ai fais une erreur de manipulation et mon message a ete efface, desole. J'ai parcouru le site pour eviter de poser des questions auxquelles on a deja repondu afin de ne pas perdre le temps des moderateurs, mais si possible, je voudrais encore quelques precisions.

Mon cas. J'habite a Bruxelles et je travaille pour une societe francaise sous contrat Belge, donc mes revenus sont percus en Belgique et taxes en Belgique. Je suis amene a travailler 3 jours semaine a Paris. Je pense donc a fiscalement optimiser ma situation.

Si j'ai bien compris ce que j'ai pu trouve sur le site.
-2/5ieme de mes revenus seront taxes en Belgique, au regime plein, cad aux taux correspondant comme si j'etais taxe a 5/5ieme en Belgique
-3/5ieme de mes revenus seront taxes en France en tant que non resident, je devrais declarer cette partie exoneree dans ma decleration d'impot, pieces justificatives a l'appuie (factures hotel, train...)

J'avais par contre encore deux questions.
1. J'ai cru comprendre que je devais encore payer l'impot communal en Belgique sur la partie taxee en France, donc sur les 3/5ieme, et que le taux etaient d'environ 8%. Est-ce-correct?
2. Comme je suis taxe a la source en Belgique, comment je recupere le "gain" d'impot realise? Je suppose que je paie 100% de mes impots en Belgique au depart et je recupere tout par apres apres avoir remplie ma declaration d'impot?

Merci beaucoup.

Toutes les réponses

A supposer - quod non ! - que vous puissiez diviser comme vous le souhaitez, oui il y a taxation 'communale' sur l'ensemble.

J'estime, en effet, que vous n'êtes pas dans les conditions pour un splitsing.

Naturellement, sur base d'un dossier, mon avis pourrait différer.

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Merci Jojo. Donc tu peux confirmer ce qui est dit plus haut? J'ai regarde et dans ma commune les taxes commuales sont de l'ordre de 6%. Je paierai donc 6% d'impots sur mon ensemble brut ou net? Aussi, comment la regularisation entre la france et la belgique se fait elle? Via la declaration d'impot en Belgique et donc un remboursement? Dernierement, qu'entndez vous par splitsing? Le salary split? Je suppose que pour cela il me faudrait egalement un contrat de travail francais?

Encore merci.

J'ai répondu que la division ne me semblait pas possible !

Par ailleurs, ce serait donc 6 % sur (brut belge + net français).

Salary Split : oui

PS Le présent site n'est pas un 'chat' ! Le vouvoiement est donc requis.

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Merci Jojo. Pourquoi considerez vous que je ne remplies pas les conditions dans splitsing? Ou parlez vous uniquement des taxes communales?

Vous ne respectez pas la règle - et de très loin ! - des 183 jours.

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Donc je dois passer plus de 183 jours par an en France, c'est bien ca?

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