Belge, retraité de la fonction publique, naturalisation française et impôts

Portrait de dany.26
Posté par dany.26
lun, 26/08/2013 - 15:52

Bonjour,

Belge, retraité de la fonction publique, je me suis installé en France en 2004. J'y suis domicilié. Je n'ai plus aucun bien en Belgique, où je paie mes impôts. J'envisage de demander la nationalité française. Qu'en serait-il de mes impôts ?
J'ai bien entendu lu les messages antérieurs ayant le même objet. Mais ces messages datent de... 2008. Y a-t-il eu des changements depuis cette date ? Quid de l'éventuelle double nationalité ? Quelles sont les conséquences autres que les impôts auxquelles il faut prêter attention ?
Merci.

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Bonjour,
Que voilà une réponse rapide. C'est à ce point rare dans les forums qu'il faut le souligner.
Donc, obligation de payer mes impôts en Belgique ? J'ai posé cette question sur insistance de mon épouse qui connaît quelqu'un qui connaît quelqu'un, un fonctionnaire retraité,  qui va se naturaliser Français (après 5 ans de domiciliation en France!) pour payer ses impôts en France. Je peux donc lui dire que c'est totalement faux ?
Merci.

La réponse générale reste la même.
Il y a des cas (NON exposés) qui modifient la situation.

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Bonjour et merci de vos réponses,
Sans entrer nécessairement dans les détails, quels seraient les "cas" qui pourraient modifier la situation ?
Merci.

Nous ne donnons pas de consultation ni de cours généraux.

Un exemple : si vous DEVENEZ fonctionnaire belge en étant PREALABLEMENT résidant français ...
 Etc.

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Bonjour,
Je comprends très bien que vous ne puissiez donner de cours généraux, c'est tout à fait logique.

Je ne rentrerai sans doute dans aucun des cas d'exception et continuerai donc à payer mes impôts en Belgique.

Bonne continuation.

Il est prévisible que vous n'êtes pas dans les exceptions sauf si la législation change (Pas avant dix ans eu égard aux délais de conclusion de la convention en cours !).

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Bonjour,
Etant dans le même cas que vous, je suis intéressée par ce sujet. Etant résidents en France, mon mari ( retraité de la fonction publique en Belgique) et moi préférerions payer nos impôts en France, d'une part car ils seraient moins élevés et d'autre part pour nous faciliter la vie.
Le fait de ne pas être imposés en France nous pose des problèmes pratiques au quotidien.
Nous avons fait une demande de naturalisation française, mais l'obtention ne modifierait en rien les petits problèmes pratiques si nous ne pouvons pas être imposés en France.
Lorsque je lis la convention Franco-Belge concernant la double imposition, article 10 , je ne comprends pas pourquoi un belge résident en France et obtenant la naturalisation française ( et renonçant à la nationalité belge) ne pourrait pas être imposé en France; c'est pourtant ce que le point 3 de l'article 10 semble indiquer.
Article 10
1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par
l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une
activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat.
2. Cette disposition pourra être étendue par accord de réciprocité aux rémunérations du personnel
d'organismes ou établissements publics ou d'établissements juridiquement autonomes constitués ou
contrôlés par l'un des Etats contractants ou par les provinces et collectivités locales de cet Etat, même si ces
organismes ou établissements se livrent à une activité industrielle ou commerciale.
3. Toutefois, les dispositions qui précèdent ne trouvent pas à s'appliquer lorsque les rémunérations sont
allouées à des résidents de l'autre Etat possédant la nationalité de cet Etat.
Si je comprends mal ce point 3, que veut-il alors dire ? Ou est-il indiqué que la résidence ou la nationalité française doit être préalable ?
Merci d'avance pour les éclaircissement que vous pourriez m'apporter

Comme signalé à de (trop) nombreuses reprises, nous ne pouvons pas donner de consultations sur le présent site.
Lisez l'entièreté des documents parelementaires sur le sujet.
Vous y trouverez la réponse.

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Bonjour,

L'idéal serait d'entrer en contact avec une personne ayant réussi ce qui apparaît comme un impossible défi. Belge, retraité, ancien fonctionnaire, naturalisé français (ou non !) et dont les revenus seraient taxés en France.

Si vous vous reconnaissez ou si vous connaissez quelqu'un qui possède toutes ces qualités, vous pouvez entrer en relation avec moi et/ou avec la correspondante précédente. Nous ferons bénéficier les membres du forum de votre expérience.

Merci.

Jojo a écrit:
Comme signalé à de (trop) nombreuses reprises, nous ne pouvons pas donner de consultations sur le présent site.Lisez l'entièreté des documents parelementaires sur le sujet.Vous y trouverez la réponse.

Bonjour,

Je ne suis pas dans le cas exceptionnel d'un fonctionnaire de nationalité d'origine belge, etc ... Nous plannifions toutefois d'aller finir nos jours en France, pays d'origine de mon épouse. Depuis 2008, ce soucis m'intéresse.

Toutefois, Jojo nous donne une réponse de "normand". Je n'ai rien contre la recherche dans les documents parlementaires (comme on le dit, les pensionnés ont le temps). Toutefois, Jojo pourrais-tu être plus précis dans la recherche à effectuer dans ce fratras documentaire.

Ensuite, pour les Belges, écrivez à la Commission via EuropeDirect (Google) ou au Parlement Européen (PE) - Pétition (une personne suffit). (Cfr document en annexe à titre d'illustration d'un petit problème individuel en taxe de circulation).

D'autres exemples, diffusés via les RSS de Pétition du PE, adressent l'histoire d'un pensionné du secteur public NL en Pologne ou d'un Slovaque en Italie qui se voient supprimer des "allocations" du fait qu'ils ne résident plus dans leurs pays d'origine.

Enfin, il existe des sites d'expatriés anglais et néerlandais en France (ces sites ne disposaient pas de feed RSS).

Je n'ai pas de solutions, toutefois le partage des informations est primordial. (Facebook ...)

A vous lire.

PS: Si un fonctionnaire (ancien) connait les arcanes du Conseil d'Etat ou de la Cours Constitutionnelle. la question de l'interprétation du paragraphe 3 pourrait être posée avec une demande préjudicielle à la CJE. Prendra bien 10 ans mais soit ....

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