Faillite

Portrait de andre69
Posté par andre69
lun, 06/01/2014 - 13:52

Bonjour,
J'ai été associé dans une sprl il y à 2 ans, en décembre de cette année elle a fait faillite.
Il y a un an , j'ai donné ma démission (actéee au moniteur) et j'ai cédé mes parts à un autre associé.
(25%)
Ais je encore une responsabilité dans cette société.
Merci de bien vouloir me renseigner.

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A priori, vous n'avez plus aucune responsabilité sauf si les causes de la faillite remontent à une période précédant votre démission et que vous étiez au courant de la situation.

Autres questions : étiez-vous gérant ? Avez-vous obtenu décharge de votre mandat ?

Etiez-vous associé fondateur de cette Sprl ?

La faillite intervient-elle moins de trois ans après la constitution de la société ?

Modifié

Même remarque que RDACPT

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Je n'étais pas le gérant et j'ai obentu déchatge.
Mais la société n'avait que 2 ans.

Vous encourrez le risque de comblement du passif ...

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Même si je n'ai rien a voir avec la faillite et n'étant pas un associé statutaire et ayant cédé toutes mes parts avant qu'il y ai eu le moindre problème?

Il y a des contradictions dans vos réponses, vous aviez répondu « oui » à la question « étiez-vous un associé fondateur de cette Sprl »

D'après la BCE, je n'occupe pas une fonction légale statutaire dans la société.
Pourtant j'ai fait partie des fondateurs.
(Question de termes/)
Le fait d'avoir cedé les parts et d'avoir toutes décharges n'est ce  pas suffisant?
Actuellement, il n'y a plus qu'un seul fondateur dans la société.
 Le gérant a été emplacé dès le début.
Je n'ai plus aucune nouvelle de la société depuis plus d'un an, le gérant faisant le mort.
(J'ai d'ailleurs eu toutes les peines du monde pour avoir au Monieur Belge la ratification de ma démission.)

Vous avez donc bien participé à la constitution de la société. Dans ce cas la responsabilité solidaire des associés fondateurs, telle que prévue à l’article 229 du Code des Sociétés vous est applicable.

Et ceci même si vous aviez démissionné le lendemain de la constitution 

A quoi dois je m'attendre?

...