Une entreprise s'est domiciliée chez moi sans mon autorisation

Portrait de venerie
Posté par venerie
dim, 16/08/2015 - 22:22

Bonjour,

par hasard en tapant mon adresse dans Google, je viens de découvrir qu'une entreprise s'est domiciliée chez moi sans que je le sache.

En faisant des recherches plus approfondies, j'ai découvert que c'est un ancien locataire, d'un appartement dans cet immeuble, qui est à l'origine de la manoeuvre.

Il vient en fait de "reprendre" une société et il a établi le siège social de celle-ci dans un autre appartement de l'immeuble. 

Evidemment, je ne suis pas d'accord et voudrait dénoncer celà, mais à qui ? Au tribunal de commerce qui a acté la domiciliation ? Au tribunal de commerce de mon endroit de résidence ? 

Merci pour votre éventuelle réponse. 

Cordialement.

P.

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Si ce n'est pas dans votre appartement, où est le problème ?

Je suis propriétaire de tout l'immeuble. Donc l'appartement dans lequel est établi le siège social est "chez moi" - et n'a aucun lien avec la personne en question : il n'est plus occupant de l'autre appartement (également à moi, dans le même immeuble) depuis plus de 4 ans.

Merci.

P.

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Pour la lettre à la société : pliez-la avant de l'envoyer et mettez-y l'adresse, et l'affranchissement plutôt que de la mettre sous enveloppe.

Vous aurez ainsi le retour sur le document lui-même.

Je vous remercie pour vos conseils. 

P.

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