Changement d'adresse du siege social de la société.Parution au Moniteur

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Posté par barclay
mer, 17/03/2010 - 08:08

Bonjour,
 Mon fils est gérant de SPRL dans le bâtiment.(il est seul,sans associé).
Il vient de faire changer,via le Notaire l'adresse du siège social de la société (il y a environ
2 semaines),car il a déménagé,et que ce siège social était à son domicile privé.
Le Notaire nous assure que toutes les démarches ont été effectuées,mais je ne trouve pas
l'acte dans le Moniteur Belge (est-il déjà paru?) ,malgré que celui-ci nous ait dit que celà
ne prenait que quelques jours.
Peut-être n'ai-je pas le bon lien sur le site pour être renseigné.
Voilà où je vais voir
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_a_f.htm
Pouvez-vous me confirmer que c'est la bonne adresse,et dans le cas contraire,
me conseiller sur le chemin à suivre?
Avec mes remerciements,bonne journée à vous.
Barclay 

Toutes les réponses

Www.ejustice.just.gov/tsv/tsvf.htm

Quelques jours peuvent représenter un "petit" mois !Tout dépend de la charge de travail à l'imprimerie du Moniteur !Soyez sans crainte ... le notaire a fait son travail ...

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F_Bonfond a écrit: Www.ejustice.just.gov/tsv/tsvf.htm

Bonjour et merci pour vos réponses,mais le lien ne fonctionne pas.

Oups ! Petit problème... Ce lien semble brisé.
Bonne journée.

Il faut lire ma réponse !!!

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Jojo a écrit: Il faut lire ma réponse !!!

Merci Jojo

Bonjour
Et bien voilà,la parution a eu lieu ce matin.
Entretemps,mon Notaire m'a envoyé hier ce lien direct qui pourrait peut-être servir
à d'autres.
Je vous le donne:

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_a_f.htm

Comme pourrait me dire Jojo:"tout vient à point à qui sait attendre". 

Merci pour vos réponses et bonne journée.

Bonsoir à tous,

Dans le même registre, je dois changer le siège d'une société domiciliée à 1200 Bruxelles, vers Charleroi. Ma question est simple, auprès de quel greffe dois-je déposer mes documents ? Bruxelles je suppose ?? Pouvez-vous me donner une adresse svp ?? Merci d'avance. J'ai payé le Moniteur.

Mais à la réflexion, peut-on envoyer les documents signés par courrier ??? Ce serait plus simple. Merci encore.

solar a écrit: Bonsoir à tous,

Dans le même registre, je dois changer le siège d'une société domiciliée à 1200 Bruxelles, vers Charleroi. Ma question est simple, auprès de quel greffe dois-je déposer mes documents ? Bruxelles je suppose ?? Pouvez-vous me donner une adresse svp ?? Merci d'avance. J'ai payé le Moniteur.

Mais à la réflexion, peut-on envoyer les documents signés par courrier ??? Ce serait plus simple. Merci encore.

Vous pouvez envoyer par courrier mais il ne faut pas oublier de joindre la preuve de paiement avec tous les documents à déposer.

pour changer adresse du siege dune sprl est ce qu il ya des frais du notaire ou autre?

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