véhicule utilitaire - frais professionnel - impôts

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Posté par larafa
sam, 01/05/2010 - 00:28

Bonjour,

il va y avoir deux ans, on m'a conseillé lorsque j'ai acheté mon véhicule (scénic) neuf de le transformer au plus vite en véhicule utilitaire afin d'avoir une meilleure prise en compte dans mes frais professionnels déductible fiscalement. après de multiples péripéties, le véhicule a été transformé (suppression sièges et ceintures, plateau, ...), passage à la div et contrôle technique pour le valider. tout est ok à ces niveaux.

en rentrant ma déclaration d'impôt revenus 2008, j'ai donc déclaré mon véhicule comme véhicule utilitaire. et voilà que les impôts en voyant le montant de mes frais voitures me demande de détailler ceux-ci. je me suis donc éxécutée et leur ai donné le détail. maintenant, il me demande de me justifier quant à la nécessité professionnelle de ce type de véhicule. comment dois-je leur répondre afin qu'il me laisse un peu en paix ?

pendant près de cinq ans, ils m'ont demandé de me justifier sur mes frais et ea sur mes frais de voiture. je peux comprendre, les frais étaient importants. je dois reconnaitre que je faisais à l'époque 45000 km / an à titre professionnel (déplacements domicile - lieu de travail et autres déplacements) afin de travailler (4 sites différents).
 
cela poserait-il un problème pour le fisc qu'un psy utilise un véhicule comme v.u. pour se rendre aux cabinets, domiciles de ses patients, conférences, congrès ? ai-je été mal informé ? ou s'agit-il d'un abus du contrôleur ? je ne sais plus que penser ! pouvez-vous me conseiller ou me diriger vers des personnes ou services pertinents ? les deux compta que j'avais rencontré auparavant ne m'ont aucunement aidé à réduire ma note !

on voudrait décourager des indépendants de s'installer et de s'investir dans leur travail, on ne s'y prendrait pas mieux.

d'avance merci pour toutes pistes que vous pourrez me suggérer.

Toutes les réponses

Il y a d'abord lieu de se positionner par rapport à votre prise de position !
Je vous cite : "les deux compta (sic) que j'avais rencontré auparavant ne m'ont aucunement aidé à réduire ma note !"
Les membres de la profession sont surtout là pour vous aider à présenter une situation exacte. De là à exiger qu'on soit obligé de vous aider à réduire la note, il y a un pas que je ne franchirai pas faute de motifs éventuels !
Cela étant, le contrôleur a le droit de vous interroger.
N'oublions pas deux choses : la première est qu'une déclaration souscrite en temps opportun est réputée exacte sauf preuve contraire à apporter par le contrôleur; la seconde, vous devez justifier vos frais en 'quantité' et en 'qualité'.

Vous semblez faire un kilométrage important ... Vraiment simple à démontrer.
Pourquoi ? Je suppose, là aussi, que vous pouvez faire un tableau qui, peu ou prou, justifie ce kilométrage.
A partir de là, cela devient le jeu du chat et de la souris ... Tout est-il professionnel ?
N'y a-t-il pas lieu, MALGRE TOUT, de calculer un avantage en nature ?

Qu'est-ce que cela veut dire ?

N'ayant pas votre dossier, je ne sais pas "sentir" si c'est un simple contrôle, si c'est un contrôle musclé et si VOUS êtes "droit dans vos bottes" !

Même si vous crachez dans la soupe (Voir supra), quoique vous veniez crier au secours sur le présent site je vous suggère vivement de consulter un professionnel !

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L'utilsation d'un véhicule utilitaire ne peut vous être reprochée. Ce qui vous fait bénéficier de l'absence d'application de la Loi Programme (réduction forfaitaire de 25%), et de la limitation de la TVA à 50%. Maintenant que l'on vous demande de justifier l'importance des frais, c'est tout à fait normal. Et comme le dit Jojo, si rien n'empêche votre qualité professionnelle d'utiliser un véhicule utilitaire, rien n'empêche non plus l'Administration de vous appliquer des Avantages de Toute Nature, pour votre utilisation d'un tel véhicule à titre privé. J'approuve Jojo, quand il vous dit qu'un comptable est là pour vous aider à remplir votre déclaration en utilisant les règles fiscales en vigueur, mais pas nécessairement pour réduire vos impôts.

bonjour,
merci pour votre réponse. ne sachant pas trop ou il fallait aller pour répondre au message, je vous prie de bien m'excuser si je n'ai pas utilisé les bonnes procédures. n'hésitez pas à me le faire savoir et j'essayerai de faire mieux.

de fait, en consultant un comptable pour rentrer ma déclaration d'impôt et en lui remettant tous les documents et les tableaux que je réalise au fil de l'année, je m'attendais à ce que celui-ci me fasse des propositions quant à mieux rédiger ma déclaration et/ou mieux profiter des déductions, mieux gérer le portefeuille, ... . Peut-être que j'en attends trop. il ne s'agit en tout cas nullement d'éviter de payer ce qui est dû mais j'entends bien ne pas payer plus qu'il ne se doit, surtout au vue de ce qu'ils en font (commentaire personnel) et déduire tout ce que je suis en droit de défalquer.
peut-être que ce n'est pas un comptable mais un autre professionnel qui fait cela ? pourriez-vous me préciser ce qu'on peut exactement attendre du comptable afin que j'y vois plus clair ? car je suis peut-être dans l'erreur. et pourquoi pas consulter si nécessaire à nouveau. comment trouver un bon professionnel dans ce dédale ?

présenter une situation exacte ? qu'entendez-vous par là ? s'il s'agit de frais réellement fait et en lien avec le caractère professionnel, je peux vous confirmer que telle est bien la situation. en fait, je me base beaucoup sur des ouvrages édités par test achat et l'amanach du contribuable pour préparer et remplir mes déclarations d'impôts.

kilométrage et véhicule utilitaire : comment expliquer de manière adéquate ? chaque mission et déplacement sont scrupuleusement notés avec km au départ et à l'arrivée. pour expliquer le véhicule utilitaire, est-ce suffisant de dire et de prouver par ces missions que le véhicule est professionnel pour 95% (déplacement domicile-lieu de travail; mission auprès du client; congrès, colloques). je n'ai aucune raison de faire des km personnels en plus car sur mes routes, il y a tout ce qu'il faut pour ne plus avoir à conduire en plus pour mes courses. après autant de km, je n'éprouve plus aucune envie d'en rajouter les jours de congé.
un avantage en nature ? je ne comprends pas ce que vous voulez dire, pouvez-vous m'expliquer ce qu'il faut entendre par là ?

un simple contrôle, je pense qu'il ne s'agit plus de cela car régulièrement il me demande de venir avec tous mes documents et jusqu'à ce jour, lorsqu'il me demande de montrer la facture x, le ticket y, ..., je n'ai jamais failli car tout est précieusement conservé. ils ont d'ailleurs été positivement surpris par la rigueur de mes tableaux et le classement opéré.  par contre, je trouve un peu exagéré qu'il me reproche que sur certains tickets de libraire ne figurent pas les titres des livres en entier car je n'ai aucun pouvoir pour exiger des commerçants d'avoir une caisse enregistreuse qui écrive tout en entier. de plus certains commerçants n'apprécient pas trop voire refuse qu'on leur demande des factures. donc, après avoir discuté avec les contributions, nous avons convenu que je note les titres à la main en entier. enfin, ce n'est pas bien grave, juste un peu d'écriture pour que tout le monde garde le sourire.

droit, je pense mais je reconnais qu'à force de les fréquenter, j'en apprends plus et donc en déduits aussi plus. en poussant le système, il m'invite à les revoir. je les respecte car ils font leur travail et je pense que nous sommes deux professionnels qui jouons. enfin, j'aspire à passer du temps à d'autres sujets, ce qui ne m'empêchera nullement de tenir ma comptabilité avec toujours plus de rigeur et de minutie car j'aime cela.

encore merci pour vos propos.

Jojo a écrit: Il y a d'abord lieu de se positionner par rapport à votre prise de position !
Je vous cite : "les deux compta (sic) que j'avais rencontré auparavant ne m'ont aucunement aidé à réduire ma note !"
Les membres de la profession sont surtout là pour vous aider à présenter une situation exacte. De là à exiger qu'on soit obligé de vous aider à réduire la note, il y a un pas que je ne franchirai pas faute de motifs éventuels !
Cela étant, le contrôleur a le droit de vous interroger.
N'oublions pas deux choses : la première est qu'une déclaration souscrite en temps opportun est réputée exacte sauf preuve contraire à apporter par le contrôleur; la seconde, vous devez justifier vos frais en 'quantité' et en 'qualité'.

Vous semblez faire un kilométrage important ... Vraiment simple à démontrer.
Pourquoi ? Je suppose, là aussi, que vous pouvez faire un tableau qui, peu ou prou, justifie ce kilométrage.
A partir de là, cela devient le jeu du chat et de la souris ... Tout est-il professionnel ?
N'y a-t-il pas lieu, MALGRE TOUT, de calculer un avantage en nature ?

Qu'est-ce que cela veut dire ?

N'ayant pas votre dossier, je ne sais pas "sentir" si c'est un simple contrôle, si c'est un contrôle musclé et si VOUS êtes "droit dans vos bottes" !

Même si vous crachez dans la soupe (Voir supra), quoique vous veniez crier au secours sur le présent site je vous suggère vivement de consulter un professionnel !

Gavroche a écrit: L'utilsation d'un véhicule utilitaire ne peut vous être reprochée. Ce qui vous fait bénéficier de l'absence d'application de la Loi Programme (réduction forfaitaire de 25%), et de la limitation de la TVA à 50%. Maintenant que l'on vous demande de justifier l'importance des frais, c'est tout à fait normal. Et comme le dit Jojo, si rien n'empêche votre qualité professionnelle d'utiliser un véhicule utilitaire, rien n'empêche non plus l'Administration de vous appliquer des Avantages de Toute Nature, pour votre utilisation d'un tel véhicule à titre privé. J'approuve Jojo, quand il vous dit qu'un comptable est là pour vous aider à remplir votre déclaration en utilisant les règles fiscales en vigueur, mais pas nécessairement pour réduire vos impôts.

la tva n'est pas récupérée. pour ce qui est de la vérification et de la justification, pas de soucis majeur car c'est leur travail et cela prouve que le système fonctionne.

qu'est ce que des avantages de toute nature ? si mon véhicule est utilisé à près de 90 % (après vérification de ce que j'ai mentionné dans la déclaration), je ne déduis que cette part là. les 10 % restant sont des kilomètres privés et donc ne font pas partie de la présente déclaration et encore moins de frais professionnels - enfin cela me semble logique. 

que peut-on attendre précisément d'un comptable ? je me trompe si j'en attends des conseils et des procédures qui vont plus loin que de me confirmer que 1+1=2 (total des rubriques fourniture, auto, ...et calcul des parts professionnels des différentes rubriques  par exemple) ? le fait que l'un de ceux que j'avais consulté ne m'avait effectivement pas dit que j'avais intérêt à déclarer certains frais légitime (par exemple une quote part pour le local de travail, lumière et chauffage) m'avait fait penser qu'il jouait le jeu des contrôleurs fiscaux et non de défendre les intérêts du client. merci de me préciser le rôle et la fonction exacte.

merci pour votre réponse

Commençons par les 'avantages en nature'.
Ce sont les 5 ou les 10 % que vous ne déduisiez pas. C'est donc très bien.
Votre justification du kilométrage est telle que nous l'attendons.
Vous admettez - C'est très bien ! - que le fonctionnaire fait son travail, que c'est "ennuyant" - je l'admets volontiers mais je constate ou crois constater que c'est vous qui participez à ce contrôle - alors que cela peut être délégué à votre comptable (C'est plus cher ...).

Pour le fond du problème, je souligne toujours qu'il y a deux approches : la première est de faire appel à un professionnel qui contrôle uniquement la qualité de VOTRE travail par rapport à la législation; la seconde est de faire appel à un professionnel pour faire une analyse en profondeur de votre situation.
Les deux missions peuvent se faire par la même personne. Ce n'est pas obligatoire.
Cet "audit" ne veut absolument pas dire qu'on va trouver des éléments supplémentaires surtout que vous déclarez vous documenter très efficacement !
Peut-être dormiriez-vous plus sereinement en sachant que vous ne pouvez pas faire mieux en faisant faire un 'petit' audit !

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver les listes auprès de l'IEC et de l'IPCF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.
En outre, c'est à vous de prendre contact.

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Bonjour,

Je suis agent de gardiennage, donc ouvrière, j entend beaucoup parler de véhicule utilitaire dont différente réponse ce qui ne m aide pas beaucoup. Je fais 32 km aller , a preciser que je trav en 12h donc j y vais 13 à 15 fois par mois. ma compta ne veux pas me faire mes frais réels, je sais que je pourrai déduire des frais de gsm, ainsi qu intranet, aussi je voudrai m acheter un vehicule utilitaire et là , je vous le demande , quelle est la bonne réponse, que puis je déduire??? S il vous plait
Il parait qu il y a des déduction spécifique pour mon secteur de travaille.
Bàv

Je doute très fort que les frais (dits) réels soient la bonne solution pour vous.
Vous êtes très largement en dessous du forfait légal (Prévisiblement) et vous ne voulez pas tenir une comptabilité assez compliquée.

Le seul conseil est d'avoir un petit véhicule économique mais fiable.

Sinon, rencontrez un professionnel pour une petite consultation pendant une heure ou deux avec votre dossier en mains.
Il vous fera des simulations et vous pourrez décider.

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Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que ci-dessus sauf que je fais 220km jour A/R.
Je roule en Nissan Navarra (pick-up) principalement pour le confort.

Que puis-je déduire sachant que le véhicule est payé?
Entretiens?
Mazout?
Pneus hiver?
gps?
car wash?
système anti radar?
etc ... ?

Merci et bonne journée. 
Cloclo

Bonjour,

En principe les frais de déplacement, avec une voiture dont vous êtes le propriétaire, entre votre domicile et l'entreprise où vous êtes salarié, sont soumis au forfait des 0.15 eurocents par kilomètre parcouru. Ce forfait couvre l'ensemble des frais liés au véhicule à l'exception des frais de financement éventuels (partie de la mensualité payée à l'organisme bancaire correspondant aux seuls intérêts) et des frais d'installation de GSM.

Il est vrai que les véhicules utilitaires peuvent échapper à ce forfait -guère intéressant- des 0.15 eurocents/km parcouru. Malheureusement, je crains (si le véhicule mentionné correspondant à l'idée que je m'en fait) qu'il ne soit pas, FISCALEMENT, considéré comme un véhicule utilitaire. Voir la définition de cette notion sur ce site: http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/381-comptable-vehicule-utili.... Aussi si vos 220 km concernent des déplacements domicile - 'siège' de l'employeur, le calcul devrait être le suivant: 0.15 x 220 x le nombre de jours d'activité = ... euros.

Cependant si certains des kilomètres mentionnés servent à se rendre, par exemple, chez des clients de l'entreprise il faudra, pour ces kilomètres-là, déterminer les frais sur base des dépenses réellement exposées (en prenant appui sur les pièces jusitificatives pertinentes à proportion des kilomètres parcourus à cette fin). Mais si comme je le pense votre véhicule n'est pas un utilitaire, le montant ainsi calculé ne sera déductible qu'à concurrence de 75 % de ce montant (à noter toutefois que l'exclusion des 25% ne concernent pas les éventuels frais de financement.

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Rebonjour et petit complément d'information en guise de repentir,

Il est vrai que le système des 0.15 eurocents du kilomètre est rarement intéressant. Mais il se pourrait que dans votre cas, la situation ne soit pas si nette... En effet, si vous déduisiez les frais de voiture sur base des frais réellement encourrus, vous pourriez, s'il s'agit d'un véhicule utilitaire, déduire intégralement les frais de carburant, d'entretien, d'assurance, de carwash, de parking et les taxes. Mais même si votre véhicule consomme beaucoup, j'imagine que vous obtiendrez plus ou moins le même montant en appliquant les 0.15 eurocents du kilomètre.
Cependant le propriétaire d'un véhicule peut aussi répercuter le coût d'acquisition du véhicule (et du GPS) en appliquant le système des amortissements. Un véhicule est supposé avoir une durée de vie de 5 années. Aussi, il est possible annuellement de constater des frais (amortissement annuel) à concurrence de 1/5 de ce coût d'acquisition pendant les 5 premières années suivant l'achat du bien. Mais si vous avez, par exemple, acheté le pickup en 2006, vous avez déjà perdu le droit à 4 amortissements: 2006, 2007, 2008 et 2009). Il ne vous resterait plus que la possibilité de faire valoir un amortissement pour l'année de revenu 2010. Et plus rien par la suite...
Le système des 0.15 eurocents/km tout en donnant dans ce cas un montant de frais similaires vous offre en plus une certaine tranquilité d'esprit vu la relative facilité pour prouver le kilomètrage annuel.

PAr ailleurs, vu le nombre de kilomètre mentionné, il est certainement intéressant dans votre cas de remplir la grille 1258 du cadre IV de la déclaration IPP. Et quitte à faire, essayez de lister vos autres frais professionnels...

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Bonjour,

Etant fonctionnaire et parcourant 114km aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail, j'aurais souhaité savoir si dans mon cas il serait intéressant d'investir dans un nouveau véhicule de type utilitaire ou pick up (vu que je compte changer cette année de véhicule) afin de peut-être pouvoir déduire plus que les 0,15€/km des frais réels?

Merci.

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