Vais je retouche mes contributions

Portrait de Brichaux
Posté par Brichaux
sam, 28/01/2017 - 11:44

Bonjour je dois retouche des contributions mais j ai une dette à l onem vont ils retenir mon payement pour les rembourser merci d avance pour vos réponses

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OUI

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Mais il m ont pas envoyé de lettre comme quoi je ne les recevrais pas cet normal

Il doive me prévenir ci il les remboursé pas ?

Jojo vois a répondu « Oui » à la question de savoir si votre remboursement IPP allait être utilisé pour rembourser l’Onem.

Ce que vous confirmez par votre second message (courrier reçu).

Votre question a donc reçu une réponse

Oui Jojo ma répondu que oui mais je voulais savoir ci il m envoyé un courrier pour me dire qu'il les retenais pour rembourser l onem car il ont fait les payement hier mais j ainsi pas reçu de courrier comme quoi il les tenais voulais s avoir ci c étais normal de pas avoir de lettre pour prévenir

La LOI stipule que le fisc doit agir AUTOMATIQUEMENT !

Il n'est donc pas obligé de vous prévenir.

C'est à vous de savoir si vous avez des dettes.

Désolé pour la brutalité des propos.

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Pas de souci mais même ci on est sur médiation de dette ça va comment alors cet ma dernière question après vs embête plus :)

Cela devient la bouteille à encre !

En effet, la loi ne stipule pas que c'est seulement la partie échue qui devrait être compensée ...

Cela vaudrait la peine d'aller plus loin contre l'Etat mais un avocat coûte très cher !!!

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