Télétravailleur Belge pour boite française.

Portrait de Oiolosse
Posté par Oiolosse
jeu, 05/07/2012 - 10:34

Bonjour,

Je me permets de venir solliciter des avis éclairés car ma situation est sur le point d'évoluer et j'aimerais savoir dans quoi je mets les pieds au niveau imposition.
Pour vous résumer ma situation, je travaille depuis la Belgique pour une entreprise française en qualité de freelance depuis un moment maintenant. (environ 1 an et demi)

Or, je suis en train de négocier un CDI (notamment pour être pris au sérieux par les banques, les freelances et leurs CDD les font beaucoup rire) et j'ai pas mal d'interrogations au sujet de la manière dont je vais devoir organiser ma feuille d'impôts.
Voici les informations qui, je pense, vous sont indispensables, n’hésitez absolument pas à m'en demander d'autres, si j'oublie quelque chose j'y remédierai.

Commune d'habitation : Fleurus (zone frontalière)
Ville où se trouve la boite qui m'engage : Paris (zone non-frontalière)
Télétravailleur, je ne pense pas avoir à faire d'allers retours vers Paris, si oui, ils seront anecdotiques.
Contrat temps plein mais nous sommes déjà en juillet donc pour 2012 je n'aurai pas les 183 jours de travail (sauf si je dois compter les jours prestés pour eux pendant mon freelanciat)

Mes questions en essence sont :

- Où serai-je imposé et à quelle hauteur pour 2012 (- de 183 jours) et 2013 (+ de 183 jours si tout va bien) ?
- Y a-t-il des taxes que je paie actuellement en Belgique et qui devront l'être en France désormais ?
- Y a-t-il des taxes qui me sont encore inconnues en tant que Belge qui vont me tomber dessus ?
- Pour mon employeur, cette situation va-t-elle lui créer de nouveaux paramètres à gérer ou vais-je être pour lui tout à fait pareil à un employeur français habitant en France ?

Merci par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à mes questions et dans l'attente de vous lire, je vous souhaite à tous une excellente fin de semaine.

Toutes les réponses

a) Belgique - Belgique
b) Non
c) ? Quid ? A quioi pensez-vous ?
d) je suppose que vous vouliez écrire 'Employé'. Si c'est le cas, c'est vrai que ce sera un "sérieux" problème pour lui ...

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Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide, j'apprécie réellement.

Ensuite, oui naturellement je voulais dire employé, je ne souhaite pas être calife à la place du calife, je me demandais juste si le fait d'embaucher une personne étrangère travaillant sur un autre territoire allait poser des soucis à l'employeur, comme une perte de réduction fiscale ou même une taxe supplémentaire vu qu'il ne piochait pas dans la force de travail nationale.

Enfin au sujet des taxes supplémentaires, c'était dans l'éventualité où je doive payer des impôts en France, j'avais cru lire sur un autre sujet qu'il y aurait un supplément de 8% taxé par la Belgique.
Mais la situation de l'autre internaute n'étant pas la même, j'ai préféré créer mon propre fil.

Du coup pour résumer, arrêtez-moi si je dis une bêtise mais malgré le fait que mon salaire soit versé par une entreprise française, mon imposition restera Belge parce que j'effectue le travail sur le territoire Belge.
Je n'aurai aucun compte d'aucune sorte à rendre à l'état Français bien que ma rémunération provienne de "ses caisses".

Formalité pour votre employeur, s'identifier comm tel auprès de l'ONSS et bien entendu payer les cotisations car vous dépendrez de la sécurité sociale belge et toute la relation entre l'employeur et l'employé sera soumise a la législation belge.

Je vois oui, j'espère que ces "formalités" ne seront pas trop pénibles et ne seront pas un frein à la négociation du contrat...

Merci en tous cas pour ce complément d'informations.

Le mieux est de confier cette tache a un secrétariat social car c'est relativement lourd de toute façon votre employeur en aura besoin pour le calcul de vos payes.

Bonjour,

Je suis au chomage, on vient de me proposer un job de correspondante freelance pour une télé locale en France. Je serai payer à rasion de 350 euros le reportage, avec un minimum de 4 reportage par mois. dois - je m'adresser à la smart? ou prendre une TVA ou comment faire? merci

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Ce n'est manifestement pas une mission dans les cordes de la Smart.

En outre, cela deviendrait une profession à part entière !

 

Donc TVA, lois sociales PREALABLEMENT à une première mission !!!

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