Taxes communales rétroactives

Portrait de Houps
Posté par Houps
mar, 07/10/2014 - 15:28

Bonjour à vous,

J aimerai savoir si les taxes communales sont rétroactives?

Si oui, de combien d' années? 

Merci beaucoup..

Toutes les réponses

Qu'entendez vous par rétroactives ?

Soyez plus précis !

 

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Bonjour..

Je désirerai savoir si la commune peut me réclamer des taxes communales de 2007/8/9 ?

Merci à vous..

Si vous ne les avez pas payées, la réponse est oui.

Pour les impôts, on m' a dit qu' après 5 ans ils ne pouvaient plus intervenir donc la dame a crû que pour les immondices, c était pareil..

 

Merci pour vos réponses rapides et claires..

"On m'a dit" ... n'est pas nécessairement une bonne source de renseignements !

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