Taxation Salarié Luxembourgeois

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Posté par Guillaume11
mar, 21/02/2012 - 08:52
Bonjour Messieurs,
Je m'adresse à vous pour une question des plus simple. Comment un salarié résident en Belgique est-il taxé en étant employé au Luxembourg?
La personne, en l’occurrence mon frère sera employé par cette entreprise luxembourgeoise mais prestera en Belgique la plupart du temps.
Je sais qu'il existe un sujet équivalent sur le forum (sujet d'un certain "albator" il y a 11 mois) mais sa question étant restée sans suite je me permets de relancer le sujet.
Cordialement, Guillaume.

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Article 15 Professions dépendantes

§ 1er. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.

§ 2. Nonobstant les dispositions du § 1er, les rémunérations qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont imposables que dans le premier Etat si:

a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours durant toute période de douze mois commençant ou se terminant durant l'année civile considérée,

et

b) les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat,

et

c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat.

§ 3. Par dérogation aux §§ 1er et 2 et sous la réserve mentionnée au § 1er, les rémunérations au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule ferroviaire ou routier exploité en trafic international, ou à bord d'un bateau servant à la navigation intérieure en trafic international, sont considérées comme se rapportant à une activité exercée dans l'Etat contractant où est situé le siège de la direction effective de l'entreprise et sont imposables dans cet Etat.

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§§ 2 et 3 remplacés par l'art. II de l'Avenant du 11 décembre 2002 (M.B., 22 décembre 2004), en

vigueur le 20 décembre 2004.

Hello ,

J'ai la double nationalité belgo-luxembourgeoise par mes parents, mais suis né et ai toujours habité Bruxelles.

A cause de ma double nationalité, une firme Belge me propose de signer un contrat de travail luxembourgeois avec sa filiale luxembourgeoise, mais le job consiste évidemment à s'occuper surtout de clients belges.

Précision importante : comme il s'agit d'un job comme consultant - par définition itinérant - la notion de lieu de travail est très floue. Une société luxembourgeoise ayant parfaitement le droit d'envoyer son employé auprès d'un client à Bruxelles...

Ce type de montage vous parrait-il légal, de part et d'autre de la frontière ?

Grand merci pour vos lumières

Arnaud

 

 

 

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Vous posez des postulats !

En quoi tout cela serait-il illégal ?

La question préférentielle serait plutôt de savoir où vous seriez taxé !

La presse est remplie d'articles sur la chasse ouverte par le fisc belge contre les salariés "belges" au Luxembourg !

Tirez-en les conclusions ...

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En effet, la nationalité n'a aucune importance en la matière.

Vu que vous ne pourrez pas justifier de votre présence quotidienne au Luxembourg, le fisc Belge vous imposera en Belgique pour les jours non justifiés.

Habitant loin du Luxembourg, vous serez d'autant plus dans le viseur du fisc Belge.

L'ONSS ne manquera pas non plus de s'intéresser à vous.

Merci, mais je ne me sens pas concerné par la problématique des frontaliers, vu que je suis ressortissant luxembourgeois ayant un contrat de travail avec une firme luxembourgeoise.

Est-il possible de poursuivre fiscalement un Japonais en poste en Belgique, qui est embauché et payé par une entreprise de Tokyo ?

Arnaud

 

 

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Naturellement !!!

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