taxation plus value immobilière suite à donation

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Posté par xdb
ven, 07/01/2011 - 11:45

Bonjour,
le problème est le suivant :

4 enfants ont reçu par donation un bien immeuble non-bâti situé en région wallonne fin 2010. Aujourd'hui, ils sont en indivision. Il s'agit terrain à bâtir qui peut facilement être divisé en 4. Les enfant estiment, à raison me semble-t-il, qu'il en tireront un meilleur prix s'ils le divisent et le vendent en 4 entités différentes. Il semblerait qu'il y ait une nouvelle législation qui permette à ces enfants de sortir d'indivision en divisant le terrain en 4 sans devoir payer de frais de lotissement.

L'un des enfants est assez pressé de sortir d'indivision et de vendre ensuite son terrain.

Les questions sont les suivantes :
 
1. si le prix qu'il obtient est supérieur à la valeur prise en compte dans l'acte de donation, cela sera-t-il taxé ? si oui de quelle manière ?
- Est-ce une taxation juste applicable à celui qui a vendu ou bien est-ce une révision des droits de donation ?
- Comment le fisc peut-il comparer la valeur d'un terrain avec la valeur d'un quart de ce terrain ?
-Après combien de temps, ne tient-on plus compte de la plus-value?

2. en clair, les enfants qui ne vendent pas craignent de devoir payer un supplément sur les droits de donation.

merci pour votre aide !

Toutes les réponses

Les réponses se trouvent à l'article 90, 8°, b du CIR 92.

Vous pouvez aussi consulter (un conseil fiscal, un notaire,...)

Le risque est extrêmement important que la déclaration de succession soit modifiée !
Consultez donc ENSEMBLE !

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merci pour les infos.
une consultation semble donc s'imposer !

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