Taux d'imposition

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Posté par SaidBouzinab
mar, 15/05/2007 - 23:05

Bonjour,

Je voudrais m'établir en tant qu'indépendant personne physique à partir du 1er janvier 2008.
Une activité en indépendant en tant que personne physique sera soumis à quel taux exactement ?
Je sais que ce n'est pas la même chose que pour une société, mais ce qui m'intéresse,
ce serait le taux exact pour savoir combien je devrai rendre à l'état.

Merci pour votre aide.

PS : Si j'achète une voiture (qui me servira surtout pour le travail), puis-je la déduire totalement en frais ?

Encore merci

Saïd Bouzinab

Toutes les réponses

Bonjour,

si vous exercez en indépendant personne physique, il n'y a pas de taux spécifique, vos revenus seront imposés à l'IPP avec des taux progressif par tranche (25% sur la première tranche, etc, pour finir à 50% sur la dernière). Cela ne se déclare pas au même cadre que si vous étiez travailleur évidemment !

Il convient de faire attention aux versements anticipés ! En effet, comme vous n'êtes pas salarié, aucun précompte professionnel n'est retenu sur vos revenus et donc aucun impôt n'est versé à l'avance à l'Etat! Il n'y a aucune obligation à effectuer ces V.A. mais dans ce cas, l'impôt sera majoré de 6,75%... Cette majoration est diminué en fonction des dates et des montants versés à l'avance... Pour une estimation des V.A. que vous avez à faire, il vous faudra consulter quelqu'un !

Pour la voiture, la réponse est non ! Il faudra d'abord trouver un accord avec l'administration pour définir le pourcentage d'utilisation professionnelle de la voiture (disons 70% pour l'exemple). Le montant que vous pourrez déduire sera égale à :

frais x 70% x 75%

les frais de voitures ne sont en effet admis qu'à 75%, ils font partie de ce qu'on appelle les dépense non admises (DNA). Petite exception, les frais de carburant, les intérêts de financement et les frais de mobiliphone sont admis à 100%. pour ces frais, il ne faut donc pas apliquer le "x 75%" (mais bien le "x 70%").

Derinère précision, la TVA sur les frais de voitures n'est récupérable qu'à 50%. La partie non déductible sera considérée comme dans frais de voiture...

Bien à vous !

Quelles sont les montants pour les tranches ?
Ou bien pouvez-vous me dire s'il existe un site qui
peut me montrer ces renseignements ?

exemple : entre 5000eur et 10.000eur 25%
entre 10.001eur et 15.000eur 30%

quelque chose comme ça...

Merci,

Saïd Bouzinab

Bonjour,

suivez ce lien et vous y trouverez la barême des revenus 2006...

Je précise aussi que toute personne bénéfice d'un revenu exonéré (environ 6.000 €) ce qui veut dire (en gros) que du total de l'impôt vous pourrez enlever 25% de 6.000 €. Ce revenu exonéré augmente si vous avez des enfants à charges,...

Bien à vous !

Bonsoir,

Un ami indépendant me dit que si je dispose d'une voiture qui me sert uniquement pour le privé (ce qui sera mon cas), je peux déduire mes frais de voiture de société à 100%.
J'ai lu un article qui disait qu'il existait une jurisprudence en la matière (un avocat qui disposait d'une voiture personnelle pour ses déplacements privés) et la cour a rejeté l'administration qui voulait l'imposer sur la voiture de société.

voici le lien de l'article

http://www.iec-iab.be/fra/publicaties_info_fiscaliteit.aspx?id=728

Qu'en pensez-vous ?

Bien à vous,

Saïd Bouzinab

Bonjour,

Que la voiture de société soit utilisée ou pas à des fins privés, cela ne change rien en ce qui concerne la déductibilité des frais ! Ces frais ne sont admis qu'à 75% (hors frais de carburant, intérêts et mobilophones à 100%). Maintenant, peut-être voulez-vous dire que l'on peut déduire 100% de ces 75% et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer la quotité professionnelle ?

Ensuite, si vous disposez de 2 voitures, l'une pour la société et l'autre personnelle et qu'il est établit que les frais liés à l'utilisation de la voiture de société sont crédibles en fonction de l'activité, il se peut en effet qu'aucun ATN ne soit calculé sur la mise à disposition du véhicule de société !

Bien à vous !

En effet, je voulais dire 100% des 75%, je ne compte pas utiliser la voiture professionnelle pour mes déplacements privés, je dispose déjà d'une voiture et je la garderai pour cela.

Merci pour votre réponse :-)

Bonjour,

c'est vous qui voyez ! En général, l'intégration de la voiture dans l'activité est avantageuse pour l'utilisateur qui ne paye qu'un impôt sur l'ATN calculé forfaitairement (5000 ou 7500 km par an selon que vous habitez à moins de 25km du lieu de travail ou pas).

En effet, on peut estimer que cela vous coûte une centaine d'euros par mois alors que tous les frais liés à la voiture sont déduits (certains étant bien sûr limités)...

Faites seulement l'addition de l'amortissement, du carburant et des assurances pour voir si cela n'est pas plus avantageux...

Bien à vous !

Je ne pense pas que ce sera plus avantageux, étant donné que c'est la voiture de mon épouse qui en a besoin la semaine pour travailler, donc de toute façon on payera une deuxième assurance ainsi que le carburant...

Merci pour votre réponse

Bonjour,

vu comme cela effectivement c'est un peu différent mais je pense sincèrement qu'il serait possible de trouver un système avec l'ATN et qui vous serait plus avantageux...

Bien à vous !

...