statut fiscal de l'aidant

Portrait de an_marot
Posté par an_marot
mer, 23/01/2013 - 17:15

Bonjour,

Voici queqlues questions sur le statut fiscal de l'aidant membre de la famille (et non conjoint)

Quel est le statut fiscal d'un aidant d'un travailleur indépendant  ?
(exemple du fils aidant à titre principal son père lui-même indépendant )

 L'aidant membre de la famille de l'indépendant ET non cohabitant est il considéré comme un "salarié" ou comme un indépendant ?
 

L'aidant d'un travailleur indépendant, doit -il s'assujettir à la TVA ?

Merci pour vos nombreuses réponses ;-) !

Meilleure réponse

Il doit principalement s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en mentionnant son statut d'aidant.

Toutes les réponses

Il doit principalement s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en mentionnant son statut d'aidant.

Je vous remercie pour votre réponse.

En ce qui concerne son statut social, l'aidant est bien tenu de s'affilier à une caisse de sécurité sociales.

Mais qu'en est-il de son statut fiscal ?

La notion d’aidant d’un indépendant  n’existe pas en tant que telle dans la législation fiscale.

Si l’aidant fait partie du ménage du contribuable, il est supposé qu’un line de subordination existe et dans ce cas les revenus de l’aidant sont considérés comme des rémunérations.

Dans le cas contraire, les revenus de l’aidant seront considérés comme des bénéfices ou des profits

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