Salary split: resident belge, revenu belge, moins de 183 jrs

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Posté par Chrisss135
dim, 13/07/2014 - 11:18

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir plus d'information sur la pratique du salary split. J'ai parcouru plusieurs articles sur ce sujet mais certains points restent un peu flous. 

Pour le compte de mon employeur, je travaille au Luxembourg depuis quelques temps mais pas toujours plus de 183 jours par an au Luxembourg. En 2012, par exemple, j'y suis reste 8 mois (de mai a decembre), ce qui represente environ 160 jours. J'ai applique la pratique du salary split sur mon imposition 2012 suite aux confirmations recues de l'administration d'imposition luxembourgeoise. L'administration belge etait incapable de me repondre! J'ai a plusieurs fois explique ma situation et a chaque fois, j'ai recu une confirmation que ce salary split s'appliquait. Voici les donnees de ma situation:

  1. Resident belge
  2. Employeur belge et revenus sont 100% d'origine belge
  3. Je reste au Luxembourg lorsque j'y travaille
  4. Environ 160 jours au cours de l'annee 2012

A ma declaration luxembourgeoise, j'y ai joint une attestation de mon employeur confirmant ces donnees et l'administration luxembourgeoise m'a imposee d'un certain montant.

Par la suite, j'ai rempli ma declaration belge en y joignant l'imposition luxembourgeoise que j'ai du payee par rapport aux revenus qui ont ete percus lorsque j'etais au Luxembourg, bienque ces revenus soient d'origine belge.

J'ai donc retouche un certain montant des impots belges mais maintenant ceux-ci reviennent pour obtenir certaines preuves. Mon souci ne porte pas sur les preuves mais apres la lecture de plusieurs articles sur le salary split, je me demande si la confirmation des impots luxembourgeois que j'ai recue est correcte. Encore cette annee, j'ai verifie avec eux, j'etais en communication avec le head de leur departement qui m'a confirme que c'etait possible et, que, meme apres 2 ou 3 mois passe au Luxembourg, je pouvais effectuer ce salary split. 

Pourriez-vous, des lors, me confirmer si oui ou non, base sur les elements cites ci-dessus, je suis eligible a ce salary split ou est-ce que l'administration luxembourgeoise est incompetente?

Merci,

 

Christophe

Toutes les réponses

Il n'y a pas lieu de vous inquiéter de la compétence de l'administration fiscale luxembourgeoise !

Le problème vient de la "traduction" de ce que vous appelez un 'Salary Split' par les administrations de CHAQUE pays.

La Belgique a lancé un vaste programme de chasse à la méchante sorcière luxembourgeoise qui accepte trop facilement les dires des contribuables sans vérifier ...

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Je ne comprend pas bien votre reponse. Est-ce que Luxembourg a tendance a faire beaucoup d'erreur ou alors vous sous-entendez par "Il n'y a pas lieu de vous inquiéter de la compétence de l'administration fiscale luxembourgeoise !" que le Luxembourg est competent et sait ce qu'ils font...?

Selon suis-je eligible a une reduction d'impot> Je serai fixer demain de touta facon lorsque je contacterai l'administration de la fiscalite. Mais j'ai un peu peur de devoir payer une amende car je ne pense pas qu'ils perdront leur temps a savoir si j'ai voulu frauder ou pas....

Le Luxembourg a raison et la Belgique ne l'entend pas de cette oreille !

Cela ne veut pas dire que la Belgique a tort !!!

Il faudrait avoir votre dossier en mains ...

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Bonjour Jojo,

Mon dossier est constitue avec les elements suivant :

Exercice d'imposition: annee 2012
Employeur belge
Revenus de source belge seulement (pas de split avec revenu verse par l'entite de ma boite au Luxembourg)
Jours prestes au Luxembourg environ 160 jours et non plus de 183 jours

A priori, sur base de ces elements et apres lecture des articles sur le salary split, je ne devrai pas etre eligible au salary split.
Cependant, etant donne que l'administration luxembourgeoise a accepte ma declaration avec ces elements auquel j'ai joint le decompte annuel de SECUREX Belgium, je reste dans le doute. S'il existe des conditions, celles-ci sont a respecter des deux cotes BEL/LUX. Du coup, est-ce que l'administration luxembourgeoise boucle les dossiers en fermant les yeux ou y a-t-il des exceptions au salary split ou d'autres conditions que j'aurai omises?

Je n'ai pas encore eu de retour de l'expert fiscal car celui-ci n'est pas joignable... et je dois remplir ma declaration pour 2013. Je prefererai le faire correctement.

Bat,

 

Christophe

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