Revenus professionnels d'origine étrangère

Portrait de liviol
Posté par liviol
mar, 04/05/2010 - 11:09

Bonjour,

Une résidente belge montoise (françaised'origine) travaille à Lille. Son employeur lui retient le précompte professionnel à la source.
Ses revenus sont-ils encore exonérés en Belgique depuis le 1.1.2009 ?
Mons et Lille se situent dans la zone frontalière.
Peut-on considérer qu'il s'agit d'un travailleur frontalier avec revenus exonérés en Belgique ?
Car il me semble avoir lu que les personnes ayant leur foyer permanent d'habitation en Belgique au 31/12/2008 ne pourront plus
bénéficier du régime frontalier à partir du 1er janvier 2009.

Merci de bien vouloir m'éclairer !

Toutes les réponses

je sais que c'est facilement dit, mais je vous conseille d'aller voir la nouvelle convention collective préventive de la double imposition sur le site fisconetplus.

dans cette convention, vous trouverez toutes les réponses à vos questions

Bonjour,

merci pour le conseil,  mais je pensais que quelqu'un pouvait m'éclairer sans que j'aie à lire toute la documentation...tout simplement parce que je n'ai qu'un cas à traiter. Dès lors, des personnes qui ont l'habitude de traiter ce genre de problème auraient pu m'éclairer très rapidement.
Quoi qu'il en soit, merci à vous !

Voyez l'article sur le présent site, il synthétise très bien les changements.

Pourriez-vous me préciser où je puis trouver la documentation la plus récente sur le sujet ? (sous quelle rubrique ?)
Grand merci.

Vous cliquez sur le pseudonyme de GAVROCHE.
Vous y trouvez la liste de ses interventions spéciales.

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Vous y verrez effectivement que le contribuable qui au 31 décembre 2008 était domicilié en Belgique, et qui change de pays le 01 janvier 2009, ne peut plus bénéficier la taxation en tant que frontalier français. Nous passons notre temps à constituer une banque de données sur ce forum, et on nous avoue que l'on n'a pas le courage de lire ce qui est déjà un résumé ...

Merci pour les informations. Il ne s'agit pas de paresse, mais la question était assez simple et la réponse aurait pu l'être tout autant.
Le résumé figure dans l'Almanach du Contribuable. Parfois on se demande si l'on interprète bien et avoir une confirmation vous conforte ou non dans votre compréhension.
Donc en ce qui concerne mon exemple concret, à partir du 01/01/2009 le frontalier domicilié en Belgique et travaillant en France, paie ses impôts en France, mais l'Etat belge lui fait payer les taxes additionnelles sur l'impôt exonéré.
Merci à vous tous.

liviol a écrit: (...) mais la question était assez simple et la réponse aurait pu l'être tout autant. (...) 

Vous aviez déjà écrit par ailleurs : " Merci  pour vos réponses qui sont déjà plus justes"
Ainsi donc, vous estimez que vos questions sont simples et que nos réponses doivent l'être et qu'elles ne posent pas problème même si elles ne méritent pas une bonne cote !

Pourquoi nous interrogez-vous alors puisque, je vous cite, le résumé figure dans l'Almanach du Contribuable ? Trop simple ?

Par ailleurs, GAVROCHE avait passé des heures à traduire ces textes ardus et à en faire un résumé bien avant la parution de cet almanach !
Mais cela ne méritait pas votre attention ...

Ce n'était donc pas de la paresse ...

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"Merci pour vos réponses qui sont déjà plus justes",  cela concernait un autre sujet.
Je regrette que vous preniez mal le sens de mes mots.
Je vous avoue franchement que j'ai du mal à comprendre le résumé qui se trouve dans l'Almanach du C.
Faute avouée à demi pardonnée j'espère. Et soyez assurés que j'apprécie fortement vos avis et que je ne pensais absolument pas
déclencher chez vous cette réaction d'agressivité...
Si j'ai vexé quelqu'un, je m'en excuse très sincèrement.

A tout péché, miséricorde !

De temps à autre, les "bons samaritains" aiment que leur travail soit reconnu à sa juste valeur !

Il est évident que notre profession a son "vocabulaire" et que notre rôle est aussi celui de traducteur ...

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