Revenus d'origine étrangère - Rubrique 01 ou O2 ???

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Posté par topotopo42
mar, 24/06/2014 - 20:33

Bonjour,

J'essaye d'aider un ami pour remplir sa déclaration fiscale mais je bloque sur un point.

Il est français, réside en Belgique et travaille en France.

Je déclare donc ses revenus net à la rubrique 1250.

Je dois aussi les inscrire à la rubrique O (Revenus d'origine étrangère) MAIS je ne comprends pas du tout la distinction entre les 2 rubriques O1 et O2.

Auriez-vous la gentilesse de bien vouloir me dire où je dois inscrire le montant et m'expliquer brièvement la différence ?

D'avance, je vous en remercie.

M.

Toutes les réponses

Les explications se trouvent aux pages 50 et 51 de la brochure explicative

Je vous remercie mais j'ai beau lire et relire ces explications et je n'y comprends pas grand chose...

Pourriez-vous m'aider ?

Merci beaucoup

D'une part, je pencherai pour la case O1 car il est prélevé pour une sécurité sociale française (et non belge).

D'autre part, vu qu'il est taxé en France, je dirai la case O2 en fonction des conventions établies entre pays.

Bref, je ne sais quoi chosir...

Merci encore de votre aide.

 

O   1

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Un tout grand merci !

Il s'agit de la case O1 à cause de sa Sécurité Sociale française ?

 

Pourquoi la case 01? 

Pareil, je ne comprends pas la difference entre 01 et 02...

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Parce que ...

Le langage de la fiscalité est un langage codé (malheureusement) réservé aux initiés après de longues études ...

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:-)  Ca c'est sûr!

N'empeche qu'au delà de ça, ça m'intéresserait quand meme de connaitre la difference, parce qu'à la lecture du texte, ce n'est pas très clair...:

" Vous ne devez pas reprendre à la rubrique O tous les revenus d'origine étrangère (et les frais y afférents) mentionnés aux rubriques A à E mais uniquement ceux qui sont demandés aux rubrique O, 1 et O, 2, à savoir :

• à la rubrique O, 1 : les revenus que vous avez perçus en France ou aux Pays-Bas et qui y ont été soumis à une législation sociale pour travailleurs salariés ou assimilés mais qui ne sont pas exonérés d'impôt en Belgique; ces revenus ne sont pas soumis à la cotisation spéciale pour la sécurité sociale belge;

• à la rubrique O, 2 : les revenus pour lesquels vous avez droit à une réduction d'impôt pour revenus d'origine étrangère, c.-à-d. : - les revenus qui sont exonérés conventionnellement de l'impôt des personnes physiques mais qui entrent en considération pour le calcul de cet impôt sur vos autres revenus (exonération avec réserve de progressivité). Doivent aussi figurer dans cette rubrique, les revenus versés par des organisations internationales, qui sont exonérés avec réserve de progressivité en vertu de traités ou d'accords internationaux (pour ces revenus, vous devez mentionner dans la rubrique "Pays", le nom de l'organisation internationale qui a versé les revenus); - les revenus pour lesquels l'impôt est réduit de moitié; il s'agit en particulier ici des revenus qui ont été obtenus et imposés dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention préventive de double imposition.

▲ Attention : si vous avez complété les rubriques O, 1 et/ou O, 2 et que vous déclarez donc avoir droit respectivement à l'exonération de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale ou à une réduction d'impôt pour revenus d'origine étrangère, il est conseillé de joindre à la déclaration la preuve qu'il est satisfait aux conditions prévues en la matière. "

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Nous devons avoir votre dossier en mains pour ne pas digresser dans une très longue étude théorique !

Nous rappelons que nous donnons des réponses d'ORIENTATION et pas du tout des consultations.

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D'accord, je veux juste déclarer mes revenus perçus à l'etranger (je suis fonctionnaire français travaillant en France et résidant en Belgique).

J'avais toujours jusqu'à present déclarer mes revenus en O.2. C'est pour cela que je voudrais savoir si je fais(ais) bien.

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Sous toute réserve - puisque, je me répète lourdement, nous n'avons pas votre dossier en mains, la réponse semble la bonne pour VOTRE situation.

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