Les revenus mobiliers (cas complexe)...

Portrait de Philippo
Posté par Philippo
sam, 30/03/2013 - 13:37

Bonjour,

Avant tout, je vous prie de croire honnêtement, que c'est uniquement en dernier recours et lors de cas de force majeure, que je me permet de faire appel aux services des habitués connaisseurs en la matière.
Je prépare actuellement mon examen final d' I.P.P., et hélas certains renseignements restent extrêmement difficile à obtenir via internet ou autre.

Quelqu'un pourrait il me donner de façon précise un exemple de revenu mobilier compris dans une rente viagère ou temporaire (autre que pensions)?

Merci.....

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Je comprends mal la question !

En effet, votre créditrente est fixe.

Vous ne faites (!) qu'extraire l'élément taxable ...

Il serait plus profitable de nous donner VOTRE calcul.
Cela nous permettrait de vérifier que vous avez compris.

(Voir relevé 325.40 et fiches 281.40)

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Oui. Je pense que la question fait référence à l'article 17 du CIR92.

"§ 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers sont tous les produits d'avoirs mobiliers engagés à quelque titre que ce soit, à savoir :

4° les revenus compris dans des rentes viagères ou temporaires qui ne constituent pas des pensions et qui, après le 1er janvier 1962, sont constituées à titre onéreux à charge de personnes morales ou d'entreprises quelconques. Les rentes viagères qui sont constituées moyennant versement à capital abondonné, formé, soit au moyen de cotisations ou primes visées à l'article34, § 1er, 2°, soit dans le cadre d'une pension complémentaire des indépendants visée à l'article34, § 1er, 2°bis, ne constituent pas des pensions."

Merci pour vos rapides interventions.

"Jojo", merci pour m'indiquer des pistes (Voir relevé 325.40 et fiches 281.40), mais en mettant cela dans le moteur de recherche, je ne sais pas obtenir quelque chose de précis. On me demande d'affiner la recherche... Je suis un peu perdu.
Sans vous obliger, sauriez vous mettre directement un lien ici?

Ce qui me chiffonne c'est que j'entends parler en terme de rente viagère d'un revenu imposable en tant que revenu issu de bien mobilier. Or pour moi, j' apparente une rente viagère au montant versé par, comme vous le dîtes "Jojo", un débirentier au profit du crédirentier.
Il s'agît d'une sorte de vente (par versements à long terme) d'un bien immobilier!
J'entends donc de manière paradoxale que l'on veuille le taxer comme un revenu de nature mobilière?
Je croyais qu' exceptionnellement était alors taxé des revenus de sources immobilières comme étant d'origine (et je voulais comprendre par quel procédé?) mobilière.

Par contre "Vieuxpoulet" me cite des textes légaux qui me parlent d'avantage.
Ma méprise a été je crois d'entendre "rente viagère" selon l'explication suscitée, alors que (je viens de le découvrir) une rente viagère vaut aussi pour ce qui concerne les possibilités contractables en matière d'assurance vie.

Je crois que le mystère s'est tout à coup grandement éclairci.

Rebonjour à tous, et merci encore pour vos participations.

A propos des revenus mobiliers incorporels, notamment les dividendes ou intérêts.
Je retiens qu'il peuvent être soumis à une taxation particulière où à l'imposition globale, selon la voie la moins imposable.
Ce que je ne comprends pas très bien, c'est comment le contribuable procède-t-il pour choisir, si la perception d'un revenu mobilier à déjà été soumis antérieurement à un précompte?

Est ce que le choix de la voie la moins imposable concernant les revenus taxables ne se portera alors uniquement que sur le solde restant déterminé après précompte?

Et inversement, le contribuable il me semble n'a aucun ressort quant au choix d' affecter à ses revenus mobiliers le mode du précompte ou celui de la taxation globale?

Si ce ne sont que les établissements financiers qui sont à l'origine du précompte, comment alors s'opère la voix la moins imposable pour le contribuable et voire même pour l'administration fiscale?

Une autre question peut être similaire, pour ces mêmes revenus mobiliers incorporels, peut on dire que tout ce qui n'est pas déclaré sous forme de précompte s'enregistre alors automatiquement dans les revenus imposables globalement?

Une petite dernière, depuis l'instauration très récente du taux (hors très rare exceptions) des précomptes mobiliers à 25%, est ce que le choix de la voie la moins imposable n'est pas rendue sans effet quand on sait que la première tranche d'imposition globale, elle aussi se trouve à 25%?

Merci pour vos réponses.

Vous êtes un théoricien verbeux de première classe !

Lorsque vous serez à la fin de vos études de comptabilité et de fiscalité et que vous aurez quelques années de pratique, vous constaterez que votre logorrhée actuelle peut se traduire facilement en deux ou trois propositions simplistes.

Je résume pour vous éviter la redite :
1. Le précompte mobilier DOIT être retenu.
2. Ce précompte est libératoire sauf avis contraire.
3. Il faut que le taux de la taxation moyenne soit inférieur au taux du susdit précompte pour envisager une taxation globale.

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Jojo a écrit:
3. Il faut que le taux de la taxation moyenne soit inférieur au taux du susdit précompte pour envisager une taxation globale.

...que le taux de taxation moyen soit inférieur,
Autrement dit jamais (première tranche à 25%)!!!?

Sinon tout ce qui se trouve hors précompte va t il directement en imposition globale?

Merci pour vos réponse.

Philippo a écrit: (...) 
Autrement dit jamais (première tranche à 25%)!!!?

Sinon tout ce qui se trouve hors précompte va t il directement en imposition globale?
(...) 

Vous oubliez qu'il y a un (des) montant(s) "exonérable(s) ...

Je ne comprends pas du tout votre alternative ! Traduction ?

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Philippo, vous semblez oublier qu'il y a des exonérations (e.g. minimum exonéré, déduction prêt hypothécaire,...) le taux moyen peut donc être inférieur.

F_Bonfond a écrit: Philippo, vous semblez oublier qu'il y a des exonérations (e.g. minimum exonéré, déduction prêt hypothécaire,...) le taux moyen peut donc être inférieur.

Merci pour vos participations...

Parlons nous réellement de la même chose?
Qu' appelez vous le taux moyen exactement? Est ce le taux réservé à la tranche qui sera concernée au sein de la taxation globale?

Avant de me lancer dans de multiples interrogations, je vais attendre patiemment vos lumières.

Naturellement que nous devrions parler de la même chose sur base du vocabulaire présenté !
Il est malheureusement évident que VOUS ne savez pas (encore) ce que recouvrent ces notions. Un taux moyen N'est PAS le taux de la tranche ...

NOUS (Les professionnels qui vous répondent) savons ce que veut dire 'Taux moyen' ...

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Jojo a écrit: Naturellement que nous devrions parler de la même chose sur base du vocabulaire présenté !
Il est malheureusement évident que VOUS ne savez pas (encore) ce que recouvrent ces notions. Un taux moyen N'est PAS le taux de la tranche ...

NOUS (Les professionnels qui vous répondent) savons ce que veut dire 'Taux moyen' ...

Allez je vais vous pousser à l'indulgence.

Comprenez que j'entame la matière comme un novice, cependant je ne suis plus ignare.

Ce n'est seulement il faut le concevoir pas évident du tout de tout saisir en peu de temps.

Taux moyen, après coup "mon coin est tombé" (expression Flamande), il s'agît du rapport entre le montant total des impôts et le total des revenus, n'est ce pas?

Donc lorsque le taux particulier du précompte lui est supérieur il y a avantage à imposer globalement?

Dîtes moi si le "Chimilibiblik" il a bien avancé Monsieur "Jojo"?

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