Retard déclaration d'impot personnes physiques

Portrait de dec
Posté par dec
sam, 24/01/2009 - 22:01

Bonjour,

J'ai reçu un recommandé de la part du Service Public Fédéral Finances, dans lequel ils me disent que je n'ai pas rentré à temps ma déclaration d'impôts. C'est faux, je l'ai rentrée à temps et je l'ai déposée moi-même dans leur boîte aux lettres. Cepandant ils affirment que je l'ai rentrée 8 jours plus tard. Quel recours puis-je avoir? D'autant que je suis sûr et certain de l'avoir rentrée dans les délais prévus!

Merci de votre aide.

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Vous n'avez aucune preuve.
La seule chose à faire est de contester POLIMENT mais VEHEMENTEMENT en relatant quand et comment vous l'avez déposée.

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Bonjour,

Sans preuve, pas de raison de modifier la sanction imposée par l'administration fiscale.

Pour votre info, je connais plusieurs contribuable dans votre cas.

C'est la raison pour laquelle, il faut toujours rester prudent et se préserver d'une telle accusation de la part de l'administration fiscale.

Pour 2009, il vous reste le courrier recommandé ou l'envoi par Internet de votre déclaration fiscale pour éviter ce type de problème de dépôt.

Bien à vous,

bbx

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Merci beaucoup pour vos réponses, je vais envoyer un recommandé, puis on verra bien, c'est injuste :(

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Bonsoir,

L'affaire est importante car en cas de retard, le fardeau de la preuve vous incomberait.

Vous faites état de huit jours de retard.
Mes questions:
- quel était le délai d'introduction de la déclaration ?
- quel est le délai de réception par la Taxation ?
- combien de jours après l'expiration du délai avez-vous reçu le recommandé de l'Administration (lequels avis est destiné à une imposition d'office) ? Votre réponse est-elle impartie ?
- avez-vous reçu une notification d'imposition d'office ?

Enfin ,le délai de réception de votre déclaration peut être dû au DELAI POSTAL. Même si vous l'avez déposée vous-même par principe d'égalité. En ce cas il n'y aurait de conséquences.

Ce serait utile de communiquer ces renseignements au Forum si vous souhaitez une réponse adéquate.

Cordialement.

1- Le délai d'introduction était pour le 2/7/2008 ( je l'ai déposé dans leur boîte aux lettres le 2/7/2008 avant 7h30).
2- Le service de taxation dit l'avoir reçu le 8/7/2008.
3- J'ai reçu le recommandé ce jeudi 22/01/2009, (ils proposent une taxation d'office, et n'incluent donc pas certains de mes avantages comme les titres services, la crèche etc.) Ils me demandent de donner mes observations ainsi que mon accord/désaccord et les raisons éventuelles.
4- Oui ils proposent une imposition d'office.

Merci beaucoup pour vos conseils et pour la rapidité de vos réponses aussi.
Cordialement.

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Bonjour,

Le 2 juillet était un mercredi. Le 8 le mardi suivant.

Lors d'un dépôt tardif, l'Administration est obligée d'adresser une notification d'office.
Généralement celle-ci correspond exactement à la déclaration remise par le contribuable. Il n'y aurait pas d'amende prévue. Cette procédure permet le renversement de la preuve en cas de contrôle ultérieur.

Donc si vos chiffres correspondent à ceux de la notification, il n'y aurait pas grand chose à faire. Et il n'y aurait de conséquences.
Si ce n'est éventuellement d'argumenter que votre déclaration avait bien été introduite dans le délai. Mais cela paraît difficile à prouver.

Cordialement.

Ok merci beaucoup, je vais juste dire que je l'ai bien déposé à temps, mais que peut-être il y eu un problème après. En étant gentil bien sur ;-)

Merci encore et bravo pour le site.
Cordialement

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