Remboursement cottisations sociales

Portrait de xah
Posté par xah
mer, 27/06/2012 - 22:15

Bonjour,

Pour ma déclaration, j'ai reçu une attestation fiscale pour l'année 2011 en ce qui concerne mes cotisations sociales :

Montants payés déductibles fiscalement : 647,45 euros

Montants réaffectés et/ou remboursés à ajouter aux revenus professionnels : 2527,49 euros

Ma question : Est-ce que je dois reporter ces données dans ma déclaration sachant que je ne suis plus dirigeant d'entreprise depuis mars 2011 mais redevenu instituteur primaire ? (je l'ai été de aout 2010 à mars 2011).

Si oui, où dois-je reporter ces montants ?

Je pense que pour les 647,45 c'est en face du code 1405 par contre je n'ai aucune idée de l'endroit où reporter le montant remboursé.

Merci d'avance pour vos conseils.

Xavier

Nb: je complète par tax-on-web

Meilleure réponse

Re,

Merci pour les indications. Finalement après quelques lectures je pense avoir trouvé les codes corrects :

Je devrais placer les 647,45 euros dans la case 1697 et les 2527,49 euros dans la case 1695.

Si j'ai bien compris, comme ces montants ont été payés ou perçus après la cessation d'activité, je suis imposé au taux de l'année précédente. Enfin si ça tombe je me plante encore complètement...

Merci

2 votes actuellement | +1 Répondre

Toutes les réponses

Faux.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Faux ?

Pour le code 1405 ?

Sorry mais je galère complètement avec ce document de Partena...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Oui pour le 1405

0 vote actuellement | +1 Répondre

Ah ben j'y comprends décidément rien. C'est pas le bon code pour les cotisation sociales payées ?
Alors j'me suis aussi trompé l'année dernière.

Enfin, merci quand même pour les infos. Finalement j'vais téléphoner chez Partena, j'espère qu'ils pourront me dire où placer ces deux montants.

Mon objectif n'est vraiment pas de frauder mais juste de bien remplir cette déclaration.

0 vote actuellement | +1 Répondre

L'année passée, c'était juste puisque vous étiez actif ... !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Ah je commence à comprendre...

Je dois mettre ça dans la partie 1 alors ? Ou ailleurs dans la 2 ?

Est-ce qu'il y a des textes de référence ou un guide qui existe pour compléter cette partie des impots ?

Merci.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Partie 2

Entre autres : document préparatoire à la partie 2 et surtout CIR92 !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Re,

Merci pour les indications. Finalement après quelques lectures je pense avoir trouvé les codes corrects :

Je devrais placer les 647,45 euros dans la case 1697 et les 2527,49 euros dans la case 1695.

Si j'ai bien compris, comme ces montants ont été payés ou perçus après la cessation d'activité, je suis imposé au taux de l'année précédente. Enfin si ça tombe je me plante encore complètement...

Merci

2 votes actuellement | +1 Répondre

ok (sauf une éventuelle correction sur l'exercice précédent ... mais cela ne dépend plus de vous)

0 vote actuellement | +1 Répondre

Et bien merci !

0 vote actuellement | +1 Répondre

...