Une taxation lourde dès l'instant où vous rachetez AVANT terme !Il vaudrait mieux consulter avec votre dossier en mains !
Bonjour,
Toutes les réponses
Merci pour cette réponse.
Il y a plusieurs bizarreries dans votre résumé et dans votre exposé.
Si votre assurance est arrivée à terme, il n'y a AUCUN RACHAT.
Pour répondre, quelles étaient les conditions (Durée et âge au terme) ?
Avez-vous déduit les primes EN Belgique OU EN France ?
La solution favorable est donc la France.
Le problème est que vous devriez ENCORE déclarer ces intérêts en Belgique et les voir taxer, le capital étant exonéré !
Si la somme en jeu en vaut la peine, consultez !
Bjr à tous d'un nouveau membre provenant de France et récemment domicilié en Belgique.
J'ai moi-même, en France, subi le pfl de 7,5% sur le produit d'intérêts cumulés et encaissés après plus de 8 ans d'assurance-vie. S'il s'avère que le revenu - donc déjà taxé en France - doit être de nouveau déclaré en Belgique, n'y a-t-il pas, alors, récupération possible de la retenue française, en raison d'une CnDI, convention fiscale France-Belgique préventive de "double imposition" ??
Merci de toute contribution possible sur le sujet.
Bien amicalement.
Merci de votre réaction si rapide !
1)Domicilié début août et récupéré, sur mon cpte banc. français, le montant plus intérêts le 15.09.10, avec un imprimé officiel français qui évoque " p f l selon convention "[sous-entendu Convention fisc. entre mbres UE],et qui semble aussi laisser entendre un bénéfice poss.de la Directive 2003/49/CE...
2)Depuis mon dernier "post", j'ai lu sur un site belge :
" La fiscalité belge en matière d’assurance-vie est donc basée sur un engagement à long terme : huit ans minimum. Si il est mis fin au contrat avant ce terme, un précompte mobilier de 15 % sera dû sur les revenus (intérêts et plus-values) perçus " ce qui, implicitement, signifierait que ce PM n'est pas dû si durée supérieure [ce qui est mon cas].
Désolé d'être si long, mais je rebondis sur vos réponses étonnamment rapides.. !
Bien à vous.
Merci de votre recommandation. Sans doute pourrai-je, opportunément, revenir à la question lors de ma prochaine, première déclaration de revenus sur Tax on Weeb..
Néanmoins, me m'aperçois, à relire le doc. évoqué plus haut, que la possibilité de bénéficier de la Directive europ. semble s'adresser seulement aux "personnes morales". Il me faudra donc, avant ttes choses, me documenter davantage plutôt que de courir l'aventure un peu plus aveuglément.
Il est probable que je me permette de revenir vers vous le moment venu. Entre-tps, un grand merci pour v/encouragement.
Bien à vous.
Meilleure réponse
Bonsoir ,
Par exemple, dans le cas du rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit en France par un Français non resident établi en Belgique, la convention franco-belge prévoit une imposition en Belgique. Néanmoins, la France impose le rachat au taux prévu par la législation française si celui-ci est plus favorable. Le non résident bénéficiera du mécanisme français du crédit d'impôt , qui viendra en diminution de l'impôt éventuellement exigible en Belgique.
Est ce pareil pour le Canada?? Cela implique t il que c est le plus favorable des deux qui s appliquera? dans ce cas la, c est la France, et une exoneration totale.