Rachat contrat d'Assurance-vie en France par un résident Belge

Portrait de torpedo
Posté par torpedo
jeu, 30/09/2010 - 13:52

Bonjour,

Je suis français et je réside et travaille en Belgique depuis plusieurs années.
J'ai l'intention de récupérer une partie d'un contrat d'assurance-vie que je possède dans une banque française.
Voici ce que cette banque me dit :
"Du fait que vous n’êtes pas résident en France, vous pouvez choisir entre la fiscalité Belge (selon convention signée avec la Belgique pour les placements français) et la fiscalité française. Si vous choisissez la Belge, il faudra vous renseigner et il y aura des documents à apporter."
Comment pourrais-je avoir des informations sur la fiscalité Belge applicable à cette situation? Quelle est cette convention, et que prévoit-elle dans mon cas ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.

Meilleure réponse

Bonsoir , 

Par exemple, dans le cas du rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit en France par un Français non resident établi en Belgique, la convention franco-belge prévoit une imposition en Belgique. Néanmoins, la France impose le rachat au taux prévu par la législation française si celui-ci est plus favorable. Le non résident bénéficiera du mécanisme français du crédit d'impôt , qui viendra en diminution de l'impôt éventuellement exigible en Belgique. 

Est ce pareil pour le Canada?? Cela implique t il que c est le plus favorable des deux qui s appliquera? dans ce cas la, c est la France, et une exoneration totale.

Toutes les réponses

Une taxation lourde dès l'instant où vous rachetez AVANT terme !Il vaudrait mieux consulter avec votre dossier en mains !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci pour cette réponse.

Cette assurance-vie est arrivée à terme le mois dernier. C'est pourquoi je m'attendais à n'avoir aucune taxation sur les intérêts.
Selon ma banque française, la loi aurait changé (en France) et une taxe de 7% sur les intérêts devrait être prélevée. C'est pourquoi la ficalité belge est peut-être plus intéressante pour moi ? Je vous avoue que tout ça n'est pas très clair pour moi.
Peut-être puis-je résumer ma question ainsi : En Belgique, quelle taxe s'applique sur le rachat d'une assurance-vie souscrite auprès d'une banque française et arrivée à terme (pour une personne résidente en Belgique) ?
Cordialement.

Il y a plusieurs bizarreries dans votre résumé et dans votre exposé.

Si votre assurance est arrivée à terme, il n'y a AUCUN RACHAT.
Pour répondre, quelles étaient les conditions (Durée et âge au terme) ?
Avez-vous déduit les primes EN Belgique OU EN France ?

0 vote actuellement | +1 Répondre
Mon assurance-vie a 8 ans depuis septembre 2010 (souscrite en septembre 2002).
J'ai attendu 8 ans car ma banque (Caisse d'épargne) m'avait indiqué qu'à cette condition, les intérêts étaient exonérés d'impôts jusqu'à 4600 euros.
Or, cette même banque me dit maintenant que la loi en France a changé et que les intérêts sont taxés à hauteur de 7,5%, sans exonération possible. La banque appelle cela "prélèvement libératoire" ...
Je n'ai déduit les primes ni en Belgique, ni en France ...
Désolé pour les approximations, je ne maîtrise pas bien le domaine (vous avez déjà dû le remarquer ...), et merci encore pour votre aide.

La solution favorable est donc la France.

Le problème est que vous devriez ENCORE déclarer ces intérêts en Belgique et les voir taxer, le capital étant exonéré !

Si la somme en jeu en vaut la peine, consultez !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bjr à tous d'un nouveau membre provenant de France et récemment domicilié en Belgique.
J'ai moi-même, en France, subi le pfl de 7,5% sur le produit d'intérêts cumulés et encaissés après plus de 8 ans d'assurance-vie. S'il s'avère que le revenu - donc déjà taxé en France - doit être de nouveau déclaré en Belgique, n'y a-t-il pas, alors, récupération possible de la retenue française, en raison d'une CnDI, convention fiscale France-Belgique préventive de "double imposition" ??
Merci de toute contribution possible sur le sujet.
Bien amicalement.

Etes-vous arrivé officiellement en Belgique AVANT ou APRES ce remboursement ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci de votre réaction si rapide !
1)Domicilié début août et récupéré, sur mon cpte banc. français, le montant plus intérêts le 15.09.10, avec un imprimé officiel français qui évoque " p f l selon convention "[sous-entendu Convention fisc. entre mbres UE],et qui semble aussi laisser entendre un bénéfice poss.de la Directive 2003/49/CE...
2)Depuis mon dernier "post", j'ai lu sur un site belge :
" La fiscalité belge en matière d’assurance-vie est donc basée sur un engagement à long terme : huit ans minimum. Si il est mis fin au contrat avant ce terme, un précompte mobilier de 15 % sera dû sur les revenus (intérêts et plus-values) perçus " ce qui, implicitement, signifierait que ce PM n'est pas dû si durée supérieure [ce qui est mon cas].
Désolé d'être si long, mais je rebondis sur vos réponses étonnamment rapides.. !
Bien à vous.

Cela vaudrait la peine de voir un fiscaliste en tête à tête pour une EVENTUELLE réclamation.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci de votre recommandation. Sans doute pourrai-je, opportunément, revenir à la question lors de ma prochaine, première déclaration de revenus sur Tax on Weeb..
Néanmoins, me m'aperçois, à relire le doc. évoqué plus haut, que la possibilité de bénéficier de la Directive europ. semble s'adresser seulement aux "personnes morales". Il me faudra donc, avant ttes choses, me documenter davantage plutôt que de courir l'aventure un peu plus aveuglément.
Il est probable que je me permette de revenir vers vous le moment venu. Entre-tps, un grand merci pour v/encouragement.
Bien à vous.

Attendre la déclaration vous conduira hors délai !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

...