Quotient conjugal vs. Bourse d'étude

Portrait de mski86
Posté par mski86
mer, 31/03/2010 - 19:24

Bonjour,

Ma conjointe reçoit une bourse d'étude (du FNRS) qui est complètement exonérée d'impôt. Elle ne reçoit pas de fiche de paie non plus. Ce serait pour savoir si un quotient conjugal serait appliqué si nous nous mettons en cohabitation légale.

Merci,

Dany

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Qu'avez-vous comme revenus ?

Oui, sans problème

Bonjour, merci de vos réponses.

J'ai un revenu de 1700 euros net. Mais je pense que l'application du quotient quotient conjugal ne dépend que de son revenu à elle?

Donc, d'un point de vue fiscal, elle est considérée comme sans revenu, malgré sa bourse?

Encore merci et bonne journée.

Oui la bourse n'est pas considéré comme revenu , donc tu peux te mettre en ménage et profiter de la quotient conjugal, mais ça sera pour l'année suivant celle de la cohabitation légale.

A Souss
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Bonjour,

Désolé, j'ai pas vu la date.

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