De quelle administration relève-t-on dans les communes à facilité ?

Portrait de jppollens
Posté par jppollens
lun, 11/05/2009 - 11:23

Bonjour,

Indépendant dans le secteur des services et ayant fait de mon domicile mon lieu de travail, j'habite actuellement dans une des 19 communes de Bruxelles. J'aimerais déménager dans une des communes à facilité (et donc y travailler) mais je me demandais si je relèverais alors de l'administration fiscale flamande pour l'IPP et la TVA (vu que je serai en région flamande) ou si je pouvais continuer à relever du fisc bruxellois ?

Merci d'avance pour vos réponses.

JP.

Toutes les réponses

Jusqu'à nouvel ordre, le SPF Finances est fédéral.

Pour être plus au niveau du terrain, vous serez très probablement contrôlé par un fonctionnaire néerlandophone qui se débrouille en français.
Aux étages supérieurs, cela se passe plus ou moins de la même manière.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Je crois que la question concernait la provenance de l'Administration, et non le rôle linguistique du fonctionnaire chargé d'un éventuel contrôle. Je maintiens donc ce que j'ai dit : Administration fédérale ou "nationale". Les Taxes Assimilées aux Impôts sur les Revenus et la Taxe de Circulation sont régionalisées, mais pas l'Impôt sur les Revenus (Personnes Physiques ou Morales)

Ce que je voulais dire, c'est qu'en matière de TVA par exemple, je ressortis à un bureau francophone installé à la tour des finances (boulevard Pachéco). Je me demandais si ce serait toujours le cas si je m'installais dans une commune à facilité ou bien si je serais soumis à un bureau néerlandophone installé en Flandre.

Si vous voulez nous communiquer le nom de la commune où vous allez vous installer, je vous dirai de quel Bureau local TVA et CD vous dépendrez.

Bonjour,

Je compte m'installer à Drogenbos ou à Linkebeek.

Merci d'avance pour votre réponse.

Ces deux communes dépendent du Contrôle des Contributions Directes de Rhode Saint Genèse, avenue de la Forêt de Soignes, 71, 1640 Rhode Saint Genèse tél. 02/3800514 et du Contrôle TVA de Bruxelles Périphérie, boulevard du Jardin Botanique,50, 1000 Bruxelles tél. 0257/57910

Je connais assez bien - en tout bien tout honneur - des inspectrices flamandes de ce bureau ! Dur, dur !!! Faire très attention aux frais immobiliers revendiqués !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

...