Quel code pour la déclaration fiscale lorsque l'on est sur la mutuelle?

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Posté par Pasidefix
lun, 28/02/2011 - 13:28

Bonjour,
Je me pose la question de savoir quelle code utiliser dans la déclaration fiscale pour une femme qui a une indemnité de la mutuelle pour cause d'écartement (grossesse).

Situation : Femme enceinte écartée de son travail pour cause "médicale".
Celle-ci va recevoir 78% de son salaire brut. (selon la loi)

Si l'on prend un exemple simple :

Salaire brut 2000€ => Salaire mutuelle 0.78 * 2000€ = 1560€
Son salaire annuel sur 12 mois sera de 12 * 1560€ = 18720€

Le chiffre de 18720 € est donc à rentrer dans la déclaration fiscale Mais avec quelle code? Dans le cas d'un salarier, on utilise le code 1250 mais dans ce cas ci?
Je sais qu'il doit s'agir d'un code différent car l'indemnité mutuelle n'est pas soumise aux mêmes tranches d'impositions que le salaire (tranches d'impositions moins importantes)

Pouriez-vous m'aider?

D'avance merci

Pasidefix

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Vous recevrez une fiche fiscale avec les codes adéquats.
C'est aussi simple que cela.
Pour le reste, votre raisonnement n'est pas correct. La taxation est moindre mais d'une autre manière.

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Rebonjour,
Effectivement, la personne recevra une attestation. Mais un peut tard.
Le but ici est de calculer avant de recevoir cette fiche le montant qui sera soit à payer aux conctributions soit le montant qui lui sera remboursé.

=> Dans le cas où la personne devrait payer des impots par la suite, celle-ci aimerait déjà constituer une épargne.

D'ou ma question de savoir quel code utiliser afin de pouvroir effectuer une simulation proche de la réalité et de connaitre de manière plus ou moins précise le montant qui sera à payer ou le montant qui lui sera remboursé

NB : "La taxation est moindre mais d'une autre manière." C'est ce que je voullais dire en fait ;-)

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