provision pour cotisations sociales

Portrait de ruzimar
Posté par ruzimar
mer, 18/01/2012 - 13:01

Bonjour,

Mon activité d'indépendant (Pers phys) a commencé janvier 2011; je prépare donc mes écritures de fin d'exercice.  Il se dégage un bébéfice avant impôts.  Sur base de ce bénéfice avant impôts je calcule que en 2014 (dans 3 ans) je recevrai un supplément à payer de cotisations sociales pour l'activité de 2011.  Exact ?  Puis-je créer une provision sur charge pour ce supplément de cotisations sociale et imputer cela dans mes frais de cette années ?  Mais cela réduirait mon bénéfice avant impôt de cette année et donc le montant de cotisation à provisionner ?

C'est confus pour moi, merci de m'éclairer.

Meilleure réponse

C'est vrai et c'est faux !

Il est spécialement à noter que ELTHARRIL demandait l'aval sur sa suggestion !?!

Donc :

Votre revenu net sera    BRUTE    ET   PEREQUATE    pour calculer vos cotisations.

Comme tel, vous ne saurez faire qu'une approximation puisque vous ignorez quel sera le coefficient multiplicateur dans trois ans.

Vous voulez vous chatouiller pour vous faire rire. Soit !
Il est vraisemblable que le contrôleur ne va rien comprendre à vos annexes fiscales sans concordance ...

Ecriture : quelque chose comme :
635/637/662 à 459***

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Malheureusement impossible !

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La même chose avec moins de fautes d'orthographe.

 

Mon activité d'indépendant (Pers phys) a commencé janvier 2011; je prépare donc mes écritures de fin de premier exercice.  Il se dégage un bénéfice avant impôts.  Sur base de ce bénéfice avant impôts je calcule qu'en 2014 (dans 3 ans) je recevrai un supplément à payer de cotisations sociales pour l'activité de 2011.  Exact ?  Puis-je créer une provision pour charges pour ce supplément de cotisations sociales et imputer cela dans mes frais de cette année ?  Mais cela réduirait mon bénéfice avant impôts de cette année et donc le montant de cotisations à provisionner ?

C'est confus pour moi, merci de m'éclairer.

Le problème est que j'affecte le résultat de cette année ? (c'est pourtant dû en raison du résultat de cette année!)

Puis-je quand même créer une écriture pour indiquer la dette sans affecter le résultat,  et alors j'impute cela à quels comptes ?

Merci

Petite contribution à confirmer par les  tenors de ce site:

Il y a deux faits à distinguer.
D'un côté, on a la charge sociale déduite de vos revenus pour en déterminer l'impôt dû.
De l'autre, le calcul de cette charge sociale qui prendra en compte vos revenus AVANT déduction de la charge sociale.
Donc une provision de charges sociales, bien justifiée, vous permettra sans doute de la déduire fiscalement.
Mais n'influencera pas le calcul final des dites cotisations sociales.

Malheureusement  le fisc ne l'entend pas de cette oreille ...

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La seule possibilité de prendre en charge un supplément de cotisations sociales eut été de faire modifier le montant des cotisations provisoires de 2011, mais il fallait le faire en 2011.

J'ajoute que suivant le Com.IR 52/115, ce sont les cotisations versées (donc réellement payées) qui peuvent être déduites.

A Eltharril

Le sifflet tellement coupé ?

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J'ai bien compris que faire une provision pour charges sociales ne me permettra pas de la déduire fiscalement puisqu'elle n'a pas été payée. 

Mais sur le calcul des cotisations sociales, l'UCM, à qui j'ai téléphoné, me dit qu'elles sont calculées sur le bénéfice net "toutes charges déduites y comprises les cotisations sociales".  C'est en contradiction avec ce que dit Eltharil. Je voudrais faire le calcul correct pour acter cette dette dans ma comptabilité sans donc affecter le résultat de cette année (par quels comptes?)

Merci encore

C'est vrai et c'est faux !

Il est spécialement à noter que ELTHARRIL demandait l'aval sur sa suggestion !?!

Donc :

Votre revenu net sera    BRUTE    ET   PEREQUATE    pour calculer vos cotisations.

Comme tel, vous ne saurez faire qu'une approximation puisque vous ignorez quel sera le coefficient multiplicateur dans trois ans.

Vous voulez vous chatouiller pour vous faire rire. Soit !
Il est vraisemblable que le contrôleur ne va rien comprendre à vos annexes fiscales sans concordance ...

Ecriture : quelque chose comme :
635/637/662 à 459***

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Jojo a écrit: A Eltharril

Le sifflet tellement coupé ?

Disons juste que je ne peux siffler l'air que je souhaiterais vu mon emploi actuel.
Connaissant les deux côtés du miroir, certaines situations me laissent perplexe...soit, tout enseignement est bon à prendre.

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