prestation occasionnelle / indemnité transport

Posté par Anonyme
ven, 13/06/2014 - 02:17

Bonjour,

J'ai un statut de chômeur indemnisé et je travaille comme intérimaire par intermittence. 

Mais pour l instant, j'effectue une prestation au service d'un donneur d'ordre, quelque chose qui n'a pas de rapport avec ma profession principale et dont j ai l intention de déclarer la rémunération à titre de "revenus divers" puisque "prestation occasionnelle". Dans le cadre de cette prestation, je ne suis pas salarié, ni indépendant et je voyage beaucoup à partir de Bruxelles, dans toute la Belgique (Il s'agit d'animations commerciales pub/promo)

J'ai déjà effectué il y a quelque années une prestation pour le même donneur d'ordre mais pour laquelle il n y avait pas de déplacements et j avais déclaré mon revenu comme revenu divers (revenus divers partie II de la déclaration code 1200-61), à l'aide d une fiche fiscale 281.50 fournie par l employeur. Et il m avait été possible de déduire de la rémunération qui m avait été octroyée des frais réels (revenus divers partie II de la déclaration code 1201-60), sur lesquels je navais pas été imposé.

J'ai l intention de faire pareil cette année mais la rémunération proposée par le donneur d'ordre se compose de 3500 eur + 1000 d indemnité pour l essence / le transport etc.... Le donneur d'ordre attire mon attention sur le fait que "je ne serai pas taxé sur les 1000 eur et que c'est donc avantageux pour moi". Cependant, le donneur d'ordre a aussi la possibilité de me verser simplement 4500 eur comme rémunération globale, sans distinction des frais d essence, ceci afin de me laisser évaluer et répartir mes frais comme je l entends. 

La réalité étant que mes frais d'essence n atteindront jamais 1000 eur, compte tenu des déplacements réels à effectuer, que, de surcroît, je ne dépense pas systématiquement d'argent pour mes transports (parfois on me véhicule gratuitement) et que, surtout, je n ai pas de véhicule personnel et que je paye l essence de ceux qui me conduisent ou que je me débrouille, purement et simplement, pour être là ou je dois être (pour limiter les frais)

Je me demande donc s'il ne vaut pas mieux que j opte pour la rémunération globale de 4500 eur en rentrant des frais tels que pressing, notes de téléphone, essence, billets de train, notes internet, - des frais qui me sont véritablement occasionnés par les prestations -... ce qui serait plus réaliste plutôt que d'accepter cette répartition "3500 pour mes prestations et 1000 eur d'essence".

Car enfin, étant donné que je ne suis pas lié à ce donneur d'ordre par un contrat de travail salarié mais simplement par un "accord pour prestation occasionnelle", je me demande comment il va pouvoir officiellement me verser des frais de transport ? Sous quel code fiscal ?  Le code 1254 n'est-il pas réservé pour les indemnités de transport dans le carde du salariat ? Et plafonné ? 

Et est-ce possible que je sois exonéré d impôt sur 1000 eur de carburant, comme le prétend le donneur d'ordre, alors que ce montant est irréaliste à titre d'indemnité de transport pour les trajets que j ai à effectuer ? 

Est-il possible que l employeur déclare ces frais de transport (1000 eur) directement sur la fiche 281.50 et que je les déclatre ensuite sous le code 1201-60? J'ai une telle fiche 281.50 sous les yeux mais je ne vois pas de rubrique particulière qui serait réservée à des "frais". Enfin si j'accepte cette proposition du donneur d'ordre (3500 prestation et 1000 indemnité essence) devrai je justifier de ces 1000 eur d'essence ? Ou est-ce que j'échappe à toute vérification dès l instant où il s'agit d'une déclaration de l 'employeur ? 

Enfin le code 1254 est il utilisable pour des indemnités de transports versées hors du cadre d'un contrat de travail salarié mais dans le cadre d'un versement d'honoraires pour prestation occasionnelle ? 

J'ai essayé d'être le plus clair possible n'hésitez pas à poser vos questions pour plus d'éclaircissement. 

Je cherche juste à déclarer au mieux, en limitant l'impôt mais sans risquer d'éveiller des soupçons à cause de mauvais conseils, de maladresses ou d une mauvaise compréhension.

 

Merci pour vos réponses, 

Simon S Bruxelles

 

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Tout cela est bien bizarre en fait et en droit (fiscal) sur base de TOUT ce que vous écrivez.

Décomposons !

 

L'éventuelle indemnité doit être établie sur base de critères SERIEUX. Vous admettez qu'il n'en est rien !

Elle serait donc taxable ...

Par ailleurs, vous déclarez ne pas savoir justifier vos frais de déplacements .... Dur, dur ...

En conclusion

 

SANS émettre de jugement sur votre postulat qu'il s'agirait de 'Prestations occasionnelles' (En d'autres termes, je ne suis pas du tout d'accord !), je ne vois qu'une solution :

Vous déclarez les 4.500,00 euros et vous essayez de déclarer les frais réels justifiés. 

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Bonjour et merci pour votre réponse, je comprends votre étonnement et je suis moi aussi perplexe devant l intention de mon "employeur" de me rémunérer de cette manière. J'imagine qu il y gagne quelque chose ? 

Par contre j avoue que je suis étonné que vous doutiez du caractère tout à fait occasionnel de cette prestation, qui est tout à fait unique et sans aucun rapport avec mes activités principales. Je serais curieux de savoir ce qui vous amène à cette conclusion alors que mon problème concerne surtout la répartition prestation/transport de la REMUNERATION ??

Au plaisir de vous lire, 

 

Simon S Bruxelles

Sur base des informations que vous communiquez, il s’agit de plusieurs prestations dans toute la Belgique.
Il ne s’agit donc manifestement pas d’une prestation « occasionnelle »
 

OK je vois mais tout n'est-il pas une question d'interprétation ? Il s'agit d'une campagne publicitaire unique, limitée dans le temps et je ne fais jamais ce genre de boulot d'ordinaire. Qui plus est, le donneur d'ordre me rémunère par une simple note d'honoraire.

Euh ...

Vous faites les questions et les réponses !

Il s'agit, en effet, d'un problème d'interprétation dont la solution se trouve dans les mains de VOTRE contrôleur !

Nous (et ce n'est pas un 'nous' majestatif) pensons qu'il y a problème. Vous pensez le contraire.

La simple note d'honoraire n'est pas du tout relevant pour déterminer ce qu'il en est ...

C'est à vous (seul) de déterminer le niveau de risque que vous acceptez.

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oh par ailleurs, une dernière question ; le taux d imposition des revenus divers (pour prestations occasionnelles par exemple) est-il variable ou toujours de 33 % Merci d'avance 

Il y a plusieurs taux mais le cas visé serait à 33 %.

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