Prestation exceptionelle de particulier

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Posté par mattogo
jeu, 01/12/2011 - 18:55

Bonjour,

Ce sujet a été partiellement évoqué il y a deux ans mais j'aimerais vous demander quelques éclaircissements.
J'aimerais savoir s'il est (toujours) possible pour un particulier d'émettre une facture (prestation) exceptionelle de consultance pour une société hors de la Belgique (intra-communautaire).
Si cela est possible :
1. Existe t il un document standard à utiliser?
2. Je devrai ensuite l'ajouter dans ma déclaration fiscale mais j'aimerais savoir si je serai taxé 33% sur ce montant ou si cela dépendra de mes rentrées de l'année 2011-2012. Si c'est le cas, quels seraient les paliers de taxations ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cordialement,

Matthias

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mattogo a écrit: Bonjour,

Ce sujet a été partiellement évoqué il y a deux ans mais j'aimerais vous demander quelques éclaircissements.
J'aimerais savoir s'il est (toujours) possible pour un particulier d'émettre une facture (prestation) exceptionelle de consultance pour une société hors de la Belgique (intra-communautaire).
Si cela est possible :
1. Existe t il un document standard à utiliser?
2. Je devrai ensuite l'ajouter dans ma déclaration fiscale mais j'aimerais savoir si je serai taxé 33% sur ce montant ou si cela dépendra de mes rentrées de l'année 2011-2012. Si c'est le cas, quels seraient les paliers de taxations ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cordialement,

Matthias

Si c'est effectivement une prestation exceptionnelle, elle n'est pas soumise à la TVA (il faut pour cela des prestations régulières).

En IPP, cela sera à déclarer en revenus divers, taxés à votre taux moyen de l'année toutefois plafonné à 33% (sous déducxtion des frais justifiés).

Il n'y a pas, à proprement parler, de facture à émettre, mais une note de débit (donc sans TVA comme ci-dessus).

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