Bonjour, pourrais t'on me dire quel est la durée de payement sur les impôts des personnes physiques?
Cela fait trois années que je dois payer mes impôts une chose que je fait par payement échelonné,mais mon receveur m'impose chaque fois a les payer en 5 ou 6 fois !!!
Plusieurs personnes me dise que cela n'est pas normal???
Puis-je avoir 2à3 mois en plus ???
Ou alors ses le receveur qui fixe la durée des payements ???
Je vous remercie d'avance de vos renseignements, toutes mes salutations à vous.
payement impots personne physique
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Toutes les réponses
Le receveur fait ce qu'il veut, normalement c'est deux mois après la date de l'avertissement extrait de rôle point a la ligne !
Merci,oui je sait que ses 2 mois apres avoir reçu l'extrait de rôle, mais il y a t'il un arreté de lois stipulant la durée des payement echelonner?
Puisje payer en 5x/6x/8x ou plus ??
Merci de vos conseils
La durée de payements échelonnés n'est prévue dans aucune loi.
Le Receveur peut, sous sa propre responsabilité financière, vous accorder ou vous refuser des délais de payement.
Etant donné cette responsabilité, les délais, quand ils sont accordés sont toujours très courts.
Il me semble que vous devez plus vous interroger sur votre façon de gérer vos rentrées !
Vous souhaitez allonger la période de paiement de vos impôts !
Or, vous n'avez AUCUN DROIT à obtenir un sursi de paiement !
Qu'arrivera-t-il si le receveur refuse pour le prochain exercice qui risque de tomber plutôt ?
Essayez, au contraire, d'accélérer le paiement !