Note de frais ASBL

Portrait de haquennecatherine@yahoo.fr
mer, 08/10/2014 - 09:06

Bonjour,

Je suis membre d'une ASBL et je suis rédactrice pour le journal de cette ASBL. Je suis bénévole mais je perçois un certain montant par mois contre mes notes de frais. Dois-je les déclarer? Comment opérer? Je n'ai pas le statut d'indépendant ni d'indépendant complémentaire.

Je vous remercie de votre retour.

Bien cordialement, 

CH

Meilleure réponse

"cette somme ne constitue aucunement une rémunération imposable en application de la circulaire administrative CI.RH 241/509.803 du 05 mars 1999"

s'il s'agit de remboursement de frais réels justifiés par des documents probants et exposés dans le cadre des activités de l'ASBL, vous n'avez rien à déclarer

à noter que vous pouvez rajouter, au dessus de votre signature sur la note de frais, la déclaration sur l'honneur reprise au dessus de cette réponse (impossible de faire un "copié-collé" au bon endroit sur ce forum !!!!)

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"cette somme ne constitue aucunement une rémunération imposable en application de la circulaire administrative CI.RH 241/509.803 du 05 mars 1999"

s'il s'agit de remboursement de frais réels justifiés par des documents probants et exposés dans le cadre des activités de l'ASBL, vous n'avez rien à déclarer

à noter que vous pouvez rajouter, au dessus de votre signature sur la note de frais, la déclaration sur l'honneur reprise au dessus de cette réponse (impossible de faire un "copié-collé" au bon endroit sur ce forum !!!!)

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