Accès Rapides

En Pratique

Non réception d'avis d'imposition

Portrait de bsh5300
Posté par bsh5300
mar, 18/12/2012 - 20:51

Bonjour,
Je réside à l'étranger depuis janvier 2011, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition pour l'exercice 2010 de Belgique, j'ai payé mes impôts pour 2011 dans mon pays de résidence.
Question: est il vrai que si le service des impôts Belge ne respecte pas les délais d'envoi, il doit vous rembourser tous vos précomptes versé pour l'année d'imposition concernée, ç à dire 2010.

Toutes les réponses

Avez-vous communiqué votre nouvelle adresse à votre contrôleur des contributions ?
Le fait que vous n'ayez éventuellement pas reçu l'avertissement extrait de rôle ne signifie pas nécessairement que celui-ci n'existe pas.
Avez-vous introduit une déclaration fiscale pour les revenus de l'année 2011(entre le 1e janvier et la date de votre radiation des registres de votre ancienne commune de résidence)?

Avez-vous fait vos déclarations pour l'année civile 2010 (Correction erreur de plume) et pour le morceau de 2011 ?
Avez-vous une preuve de les avoir remplies ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,
Pas de déclaration pour 2011 puisque je suis repris dans pays d'accueil à partir du 01 janvier.
Nouvelle adresse à l'étranger communiquée lors de ma dernière déclaration aux impôts Belges.
J'ai évidemment rentré ma déclaration, autrement je ne poserais pas la question évidemment, et si cette dernière n'avais pas été faite, les impôts m'auraient rappelé à leur bon souvenir.
Quand à la preuve, connaissez vous des contribuables qui renvoient leur déclaration par pli avec accusé?
Pour info, ma dernière déclaration n'a pas été effectuée par Tax onweb, c'est la règle pour une derniere déclaration.

Ne vous énervez pas !

Votre texte ne dit pas que vous avez été radié le 31 décembre mais que vous avez fait mutation EN janvier  ... L'inscription dans le nouveau pays n'est pas l'élément prépondérant !
Vous deviez rentrer votre déclaration pour le 30 avril 2011 (puisque mutation) ... Oui ? Non ?

Adresse communiquée via la déclaration : ce n'est pas le service adéquat ... 

Preuve de l'envoi : C'est un élément dont je me soucie surtout lors des mutations ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Re bonjour,
le modèle 8 à été délivré par la commune mi décembre 2010.

Nous avons donc une certitude ! Pas de déclaration belge pour l'année civile 2011 ...
Le fiscaliste que je suis dit que vous deviez faire une déclaration 2010 Sp avant (environ) le 15 mars 2011 ...

Or, il SEMBLE que vous auriez rempli une déclaration fiscale 2011 (Revenus 2010).Je ne doute naturellement pas de vos dires mais je n'ai aucune preuve ...

A VOTRE avis, y aurait-il un supplément ou un remboursement à prévoir ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

Re bonjour,
Je suis séparé de fait depuis 2010, si l'administration tient compte de cette séparation pour l'année 2010 alors remboursement, s'ils n'en tiennent pas compte alors supplément, par contre nous avons rentré des déclarations séparées.

Même si vous avez fourni SEPAREMENT les informations, la taxation DOIT être unique !
Il serait peut-être opportun de demander à votre ex-épouse si ELLE a reçu la note de taxation ...
Il me paraît bizarre, sauf si vous parlez de votre morceau de taxation, que la taxation en isolés soit plus favorable que celle du couple ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Suite info du service des impôts, dans le cas d'une séparation de fait chacun doit remplir sa feuille, je declarais via internet, pour 2010 pas possible pour moi, uniquement l'exemplaire papier, mon épouse par contre avait toujours accès au web.
Pour 2010 elle a rçu son avis d'imposition et à payé.

Euh ... oui sauf pour l'année de la séparation ...

Pour le surplus, impossible d'en dire plus sans "voir" votre dossier ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour, ma question de départ etait:
Est il vrai que si le service des impôts Belge ne respecte pas les délais d'envoi, il doit vous rembourser tous vos précomptes versé pour l'année d'imposition concernée.

...