Je dois de l'argent a l onem au bout de combien de temps les impôts ne peuvent plus me les réclamé

Portrait de silva82
Posté par silva82
jeu, 19/11/2015 - 16:53

Bonjour,

voilà je dois une somme a l'onem , après un coup de fil aux contributions la 

dame m'a dit que ma dette était toujours là qu'on allait reprendre mon dû pour 

appuré cette dette qui date de plus de 4 ans maintenant , si je regarde sur le site de 

l'onem il dise qu'au bout de 3 ans ils ne peuvent plus réclamé leur dû , donc est ce 

normal qu'on va me les prendre sur mes imôts merci par avance de votre réponse 

Toutes les réponses

Avez-vous été condamné ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

je ne m'en souviens plus sa date de loin 

Alors, vos chances sont nulles !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Comment sa ? ils se le droit alors ? car ils disent bien qu'au bout de 3 ans ils ne peuvent 

plus les réclamé je trouve cela bizarre 

Si un jugement est intervenu, etc.

0 vote actuellement | +1 Répondre

donc si il n'y a pas eu de jugement je ne suis pas obligée de payer au vu des années écoulées ? merci de vos réponses

Forclusion : dix ans ....

 

0 vote actuellement | +1 Répondre

Ok merci de vos réponses je vais essayé de voir bonne soirée à vous 

...