Bonjour,
voilà je dois une somme a l'onem , après un coup de fil aux contributions la
dame m'a dit que ma dette était toujours là qu'on allait reprendre mon dû pour
appuré cette dette qui date de plus de 4 ans maintenant , si je regarde sur le site de
l'onem il dise qu'au bout de 3 ans ils ne peuvent plus réclamé leur dû , donc est ce
normal qu'on va me les prendre sur mes imôts merci par avance de votre réponse
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Avez-vous été condamné ?
je ne m'en souviens plus sa date de loin
Alors, vos chances sont nulles !
Comment sa ? ils se le droit alors ? car ils disent bien qu'au bout de 3 ans ils ne peuvent
plus les réclamé je trouve cela bizarre
Si un jugement est intervenu, etc.
donc si il n'y a pas eu de jugement je ne suis pas obligée de payer au vu des années écoulées ? merci de vos réponses
Forclusion : dix ans ....
Ok merci de vos réponses je vais essayé de voir bonne soirée à vous