ISOC - Intérêt notionnel

Portrait de Boekhouder
Posté par Boekhouder
mar, 16/07/2013 - 11:07

Bonjour à tous,

Qui pourrait m'aider sur une réflexion que je me fais sur le calcul des intérêts notionnels?

Nous venons de créer une société dont la forme juridique est G.I.E.

Pour cela, le GIE étant fiscalement "neutre", les sociétés membres de ce groupement devront s'acquitées de leur part d'ISOC sur le P&L de cette nouvelle société(DNA).

D'un autre côté, chaque société membre de ce groupement bénéficie de la déduction pour capital à risque et est de fait actionnaire du GIE.

Ma question: Puisque selon le mode de calcul des intérêts notionnels, les immobilisations financières doivent être déduite, les sociétés membres ne sont-elles pas pénalisées? 1- Elles doivent payer leur quote-part du résultat du GIE + 2- elles doivent diminuées leurs fonds propres

D'ores et déjà merci à tous

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