Droit de douane, accises et frais de dossier pour un achat hors communauté européenne

Portrait de louloutte1969
Posté par louloutte1969
jeu, 16/04/2020 - 17:48

Bonjour à tous,

 

Je cherche le moyen de calculer les taxes (droit de douane ou d'entrée, la TVA et les frais de dossiers) des achats hors communatué européenne.

J'habite en Belgique et j'aimerais acheter en Suisse ou en Israël des bijoux en métal précieux, perles et diamants.

Je sais que les droits de douane belges se comptabilise sur la valeur réelle + les frais de port + l'assurance via un taux introuvable sauf pour les gros pays comme les USA ou la Chine...Introuvable pour la Suisse ou Israël.

Je sais également que la TVA belge de 21% est appliquée ensuite sur la valeur réelle  + les frais de port + l'assurance + les droits de douane belges ou d'entrée. 

Je sais ensuite que des frais de dossier variant de 0 à  85 euros sont applicables, sortes d'accises.

Pour connaître les frais exacts d'importation, je dois additionner les 3 (Droits de douane ou d'entrée, TVA et frais de dossier).

Mais, il m'est impossible, et j'ai tout retourné, de trouver soit un calculator reprennant les pays qui m'intéressent, soit un tableau avec les taux applicables en 2020.

POurriez-vous m'aider s'il vous plaît?

Je vous remercie. 

Louloutte.

 

Toutes les réponses

Il vous suffit d'aller sur la page du Ministère des finances : "Calcul des droits de douane" en anglais.

Il y a un soi-disant étudiant en informatique qui propose un tableau .... A vos risques et périls pour votre ordinateur !!! Le mien le refuse !

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Bonjour Jojo,

Merci pour votre réponse, mais il n'y a aucun calcul des droits de douane possible sur le site du SPF. J'ai retourné le site dans tous les sens et n'ai rien trouvé de plus que ce qui est dans ma question. 

J'ai trouvé des calculs possible sur des sites français ou sur le site d'un certain Thomas mais rien pour les pays européén hors communauté européenne...C'est comme si la Suisse ou Israël et d'autres n'existaient pas face à la Chine, le Japon ou encore l'Australie et les USA...Bref.

Donc, si vous aviez un lien vers le calcul dont vous m'avez parlé, ce serait sympa.

Enfin, merci pour votre aide ;-)

 

Il n'y a pas de calculateur mais il y a les taux !

Malheureusement, il faut lire TOUTES les circulaires ... C'est du travail à valoriser ....

un petit tableau E**** et le tour est joué !

Si vous avez visité le site de ce Thomas, vous avez fait le tour !

Par contre, sachez que l'importation de matières précieuses est soumise à des acceptations dont le processus est sévère !

Cela justifie une consultation (prévisiblement coûteuse) chez un professionnel en la matière !

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Par contre, sachez que l'importation de matières précieuses est soumise à des acceptations dont le processus est sévère !

Cela justifie une consultation (prévisiblement coûteuse) chez un professionnel en la matière !

 

Bonjour Jojo,

Je n'ai pas dû faire tout ça...

Le paquet (bijou avec de l'or, des perles et diamants) a été ouvert par la douane et n'a été soumis à aucune autorisation préalable...ni régularisation d'ailleurs. Je n'étais donc pas en "défaut".

Je suis un particulier, peut-être est-ce là la différence? Je ne sais pas...

Enfin, TARBEL est le tableur officiel du SPF Finances qui permet d'avoir le bon taux en temps réel pour la Belgique et surtout pour tous les pays du monde ! Pas que les gros...

Attention que la TVA de 21% s'applique aussi sur les droits de douane et les frais administratifs (forfait trouvé sur bpos-lien ci-après) en plus du prix, du transport et de l'assurance...

 

https://www.bpost.be/sites/default/files/landing_page/Frais_suppl_paquet...

 

Voilà le partage d'infos est fini pour ma part. Merci pour votre aide.

 

 

 

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