Inspection des impôts - Frontalier belge travaillant au Luxembourg

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Posté par lio26
lun, 20/01/2014 - 13:14

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je fais l'objet d'une inspection des impôts et je ne sais plus quoi faire.

Je vais essayer de vous résumer le dossier le plus succinctement possible :

Tout d'abord, j'ai reçu une "Demande de renseignements" datée du 21 août et me demandant de prouver que j'ai bien travaillé au Luxembourg durant les années 2011 et 2012 ainsi qu'un descriptif de ma fonction.
 
A cela, j'ai répondu dans les délais en communiquant plusieurs pièces demandées ou démontrant que je travaillais bien au Luxembourg, à savoir :
 
- Récapitulatif de ma fonction
- Contrat de travail belge (pour les 4 premiers mois de 2011)
- Contrat de travail luxembourgeois
- Tickets de carburant (pleins faits avec une carte essence "TOTAL" de la société)
- Ticket de restaurant
- Demande d'installation de CREOS pour un client (qui est un peu l' "ORES luxembourgeois")
- Attestation d'un client + photos et mesures prises sur place
- Attestation d'une personne de la société voisine
 
A tout cela, j'ai reçu un avis rectificatif de ma déclaration reprenant les montants perçus durant ces 2 années.
 
Cet avis dit que mes tickets de carburant ne sont pas nominatifs, qu'il y en a très peu pour 2011 et que je déclare avoir commencé à travailler au luxembourg le 01/05/2012 (erreur de ma part, il s'agit bien du 01/05/2011).
 
Mon ancien employeur a accepté de me fournir une preuve de paiement d’un relevé TOTAL démontrant que les tickets fournis dans mon précédent courrier sont bien pris en charge par celle-ci (par analogie, tous les tickets faisant référence à la même carte carburant qui a été mise à ma disposition sont donc à charge de mon employeur logiquement).
J'ai répondu à ce courrier en disant que je n'étais évidemment pas du tout d'accord en joignant le relevé de carte TOTAL ainsi qu'en indiquant que j'avais fait une faute de frappe pour l'année durant laquelle j'ai commencé à travailler au Luxembourg.
Le LENDEMAIN de la réception de cette lettre par le SPFF, j'ai reçu un avis de taxation me spécifiant que le relevé total n'est pas une information pertinente et que seuls 3 de mes tickets apparaissent sur le relevé. Ils en concluent donc que je n'ai produit aucun élément nouveau "relevant et probant" et que les preuves ne sont pas suffisantes.

Depuis, j'ai reçu une décision de taxation suivie d'un avertissement-extrait de rôle de 4500€ pour l'année 2011 (2012 et peut-être 2013 devraient suivre j'imagine, ce qui devrait faire +/- 14000€ au prorata du nombre de mois à payer).

Maintenant, je ne sais plus quoi faire, apparemment je ne peux pas contester tant que je n'ai pas règlé tout ce qu'on me réclame mais je n'ai malheureusement ni les finances pour me payer l'aide d'un avocat, ni évidemment pour payer ces 4500€ pour la date qui m'est donnée (20 février 2014) et cette date approchant à grand pas, je m'expose à des indemnités de retard. On m'a conseillé de réclamer l'incontestablement dû pour gagner du temps et ne pas être encore plus dans le rouge mais je ne sais pas où et comment faire ces démarches.

En attendant de trouver une solution, je m'éfforce de rassembler des éléments supplémentaires (attestations de clients, d'autres entreprises, paiements,...) pour étayer le fait que j'ai bien travaillé au Luxembourg mais ayant été licencié, je n'ai rien conservé comme planning, emploi du temps ou autre.

Si quelqu'un s'y connait ou connait un avocat spécialisé dans ce genre de problème et qui ne demande pas des sommes exhorbitantes (ou qui accepte que le paiement soit échelonné), je vous remercie de me le faire savoir/connaitre.

Je vous remercie également pour votre compréhension et votre aide et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (ici ou en MP).
Bonne semaine à vous !

Meilleure réponse

Bonjour,

 

je suis dans un cas similaire au vôtre.

Pouvez-vous me communiquer les coordonnées de votre avocat ?

Merci

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Toutes les réponses

1) Il n'est absolument pas obligatoire d'avoir payé.
2) Il est évident que, si vous perdez, les intérêts de retard seraient dus.
3) Il faut introduire RAPIDEMENT votre réclamation.
4) Je ne connais malheureusement pas beaucoup d'avocats fiscalistes qui acceptent un paiement différé !
5) Par contre, de nombreux (experts) comptables ou fiscalistes ont un taux horaire moindre ...
6) C'est déontologiquement à vous de prendre contact.
7) C'est positif de chercher des preuves supplémentaires.

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Il faut immédiatement introduire un recours auprès du Directeur régional par courrier recommandé dans lequel vous lui demanderez de fixer l'incontestablement dû à 0€.

Les coordonnées se trouvent sur l'avis d'imposition.

Ce n'est pas à vous de prouver que vous travaillez au Luxembourg mais à l'administration de prouver que vous n'y travaillez pas si elle entend vous imposer en Belgique !

La position actuelle de l'Administration semble être très critique envers tous les travailleurs ayant un contrat avec un entreprise ayant délocalisé au Luxembourg.

Un chauffeur routier vient de me contacter pour me soumettre une imposition pour laquelle le fisc taxe à l'impôt belge un revenu luxembourgeois sans tenir compte, ni des impôts payés au Luxembourg par l'employeur luxembourgeois, ni de la réserve de progressivité.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses rapides, c'est encourageant de voir qu'il y a encore des personnes qui sont prêtes à apporter leur aide à ceux qui en ont besoin.

Pour l'obligation d'avoir payé pour pouvoir contester, c'est un avocat qui m'avait dit cela, ça me semblait bizarre aussi.

Je veux bien prendre contact avec un expert comptable / fiscaliste, en auriez-vous à me recommander dans la province de Luxembourg ou au Luxembourg svp ? (en MP)

Je continue à rassembler un maximum de preuves. A ce sujet, j'ai des factures du garage qui montrent que c'était bien moi qui utilisais le véhicule. Les factures étaient bien adressées à la société luxembourgeoise mais le garage était situé en Belgique car je n'avais qu'un détour de 2km à faire par rapport à mon trajet Domicile-Bureau pour m'y rendre (généralement en revenant du bureau), il n'y avait AUCUN garage qui soit plus proche au Luxembourg. Si je fournis ces pièces, est-ce que les impôts ne risquent pas de sauter sur l'occasion pour dire que cela confirme que je n'étais pas au Luxembourg ?

Donc concrètement, j'adresse un recommandé au directeur régional en lui demandant de fixer l'incontestablement dû à 0€ et à cela j'ajoute mex explications et je joins mes preuves supplémentaires, c'est bien ça ?

NB : il ne s'agit pas d'une entreprise qui a délocalisé, il y avait une société en Belgique (pour laquelle je travaillais au départ) et la société luxembourgeoise a été créée (donc j'ai déménagé au Luxembourg) dans le but de développer le marché au Luxembourg mais cela n'a jamais vraiment décollé.

Autre chose, concernant le fait que cela n'est pas à moi de prouver que j'étais au Luxembourg mais à l'administration de prouver que je n'y étais pas, voici un extrait du premier courrier que j'ai reçu :

C'est en effet au contribuable de supporter la charge de la preuve lorsqu'il revendique une déduction, une restitution, une exonération ou plus généralement un régime plus favorable.

Euh ...

Aller au combat tout seul n'est pas la chose la plus intelligente qui soit ...

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Bonjour,

Voici quelques nouvelles de mon problème :

J'ai obtenu l'attestation CCSS.

J'ai contacté le directeur de l'inspection des impôts de Namur par téléphone. Il a été très sympathique et après +/- 20 minutes de discussion et des explications, il m'a dit qu'effectivement après avoir pu discuter de vive voix avec moi et après que je lui ai expliqué ma situation, cela lui paraissait évident que je travaillais au Luxembourg. Maintenant malgré ce constat, il ne peut rien faire car comme la décision de taxation a été prise, mon dossier a été transmis à un autre service. Je dois donc rédiger une lettre de réclamation que j'enverrais à ce service en espérant qu'ils soient aussi magnamime que le directeur des impôts. Je compte expliquer dans ma réclamation que j'ai eu cette discussion avec le directeur (à qui j'ai également expliqué que ce n'était pas normal qu'une seule personne puisse statuer de manière totalement subjective et arbitraire de ma situation sans tenir compte des pièces fournies lorsque de si gros montants sont en jeu, il m'a répondu qu'il était d'accord mais que cela fonctionnait comme ça).

J'ai également obtenu (par TOTAL) quelques relevés de carburant pour lesquels les tickets manquaient. Problème : durant les 9 mois précédents la réception de cette carte TOTAL, je faisais mes pleins avec une carte de banque de la société et je ne conservais pas les tickets, donc je n'ai pas de preuve de ce type pour cette période.

Je transmet ma réclamation demain par recommandé. A celle-ci, je joindrais une attestation de l'employeur comme quoi j'étais bien l'utilisateur du véhicule, l'attestation CCSS, les relevés de carburant supplémentaire ainsi qu'un récapitulatif de mes consommations de carburant (qui montre que d'après la consommation moyenne du véhicule et la distance entre mon domicile et le bureau, les consommations sont totalement cohérentes). J'hésite à joindre mon motif de licenciement (6 pages que mon employeur avait fait rédiger par un avocat, qui est relativement bien tourné et qui résume assez bien ma situation et celle de l'entreprise à l'époque).

Je recontacte l'avocat cet après-midi pour notre différent financier.

Bonne semaine à tous !

Bonjour,

Quel a été le feeback de l'avocat à ce sujet? Car ça pourrait intéresser beaucoup de monde de savoir comment se défendre

Merci et bonne journée

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Bonjour,

Quel a été le feedback de l'avocat à ce sujet? Car très intéressant de savoir comment se défendre. Et également de savoir si des cas de jurisprudenbce existent. Merci

Bonne journée

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Bonjour,

 

je suis dans un cas similaire au vôtre.

pouvez-vous me communiquer les coordonnées de votre avocat ?

 

Merci

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