Indivision

Portrait de Angelique.philippart
sam, 16/05/2015 - 11:54

bonjour,

Comme tout le monde (je suppose) je commence à remplir ma declaration fiscal.

Notre situation est un peu particulière puisque nous avons fait construire l'annee dernière et cela en indivision (construction de deux maisons, mon mari, moi-même, mon frère et ma belle sœur).

Question: dans Tax-on-web, la maison de mon frère et de ma belle sœur apparaît dans ma declaration. Dois-je cocher l'option : "ne pas reprendre ce bâtiment dans ma declaration"?

De plus, nous sommes egalement propriétaire ( toujours en indivision) de pâtures non bâtis. Dois-je cocher "je ne le donne pas en location" ( ce qui est le cas)?

Autre chose, au niveau du pret hypothecaire signe en mai 2013, s'agit-il d'une compétence régional ou fédéral?

Deja merci pour vos reponses

Toutes les réponses

Si vous souhaitez bénéficier du panier fiscal, vous ne devez pas déclarer votre immeuble.

Par contre, vous devez déclarer les prairies en 1107/2107

Votre prêt : code 3370/4370 et ss.

Votre formulation est bizarre : puisque vous vous déclarez en indivision, vous devez avoir un RC TOTAL (Maison A + MAISON B) que vous déclarez en fonction du pourcentage détenu et non pas en fonction A/B ...

 

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La brochure explicative relative à la déclaration fiscale de l’exercice d’imposition indique :

 

Indivision

Lorsque plusieurs personnes ont, en indivision, la jouissance d’un immeuble, chaque indivisaire doit déclarer la quotité du R.C. correspondant à sa part.

 

Quelles sont les indications exactes reprisent dans Tax-on-Web ? Il est normal que la maison de votre frère apparaisse dans votre déclaration puisque vous en êtes, du moins en partie, propriétaire.

Vous devriez donc reprendre votre part dans la maison de votre frère aux codes 1106/2106.

Une ventilation des intérêts devrait aussi être faite.

 

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