Indépendants complémentaires et amortissements

Portrait de ecocentric
Posté par ecocentric
mer, 21/10/2009 - 00:58

Bonjour,
J'ai deux questions sur les investissements pour un indépendant complémentaire.
1/ Quelles sont les règles d'amortissement officielles? Quand doit-on amortir? Quels types de biens? A partir de quels montants? Sur quelle durée? Y a-t-il un document sur le site du Mineco?
2/ Un bien acheté en novembre 2009 et amorti sur 3 ans (par exemple), peut-il être amorti à 33% sur 2009 ou est-ce aussi, pour un indépendant, au prorata du nombre de mois? Y a-t-il un document officiel qui en parle?
En vous remerciant,

Toutes les réponses

1) il faut amortir dès lors qu'il y a utilistion sur plusieurs exercices et que le montant est significatif.

2) oui

Ok, merci.

> "que le montant est significatif"

Qu'entend-t-on par "significatif"?

C'est à vous de définir le 'montant' dans votre contexte  et surtout, c'est à vous de le défendre face au contrôleur, si nécessaire !

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"2) oui"

Euh, oui à quoi en fait ;-) ?
Oui, c'est 33% ou, oui, c'est en fonction de nombre de mois "consommés"?

Le régime des amortissements est moins contraignant en personne physique.

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Bon, j'ai finalement sonné au fisc (02 572 57 57).

*1/ Certains biens doivent être amortis dès lors que leur usage est durable et que leur montant est significatif. L'Etat fixe-t-il un seuil, une valeur à partir duquel l'amortissement est obligatoire pour un bien durable ou ce montant est-il laissé à l'appréciation du contrôleur?*

_Réponse_:

Pas claire. Un bien durable doit être amorti (ça, on le sait). Par exemple, 3 ans pour un PC. Sauf pour un informaticien, qui doit renouveler, donc 1 an.
Je donne un exemple au helpdesk. Un GPS à 500 euros, amortissable sur 3 ans, c'est clair. Un GPS à 50 euros, non amortissable: ok? Ok! Quel est le seuil, alors ? Pas de seuil! Régulariser 50 euros pour un GPS coûtera plus cher au fisc en terme de réclamation (ça donne une piste ^^). Pour le reste, c'est une négociation avec le contrôleur...

*2/ J'ai vu qu'il y avait eu des changements pour les règles d'amortissement. En particulier, pour les indépendants, je voudrais bien savoir si, par exemple, un bien amortissable sur 3 ans acheté en novembre 2009 (par exemple) doit être amorti à 33% sur 2009 ou à 2 / 36 ème (2 mois sur 36 mois).*

_Réponse_:

Pour les sociétés, la dame ne sait pas. Pour les indépendants (personne physique), le grain, c'est l'année, sauf pour les années de lancement et de clôture de l'activité. Donc, si j'achète un appareil photo à 3000 euros en novembre 2009, il sera amorti à hauteur de 1000 euros sur 2009 (et pas à hauteur de 2/36ème des 3000 euros).

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