Independant en france, resident en belgique :RSI, ect.

Portrait de xavierb
Posté par xavierb
lun, 17/10/2016 - 18:42

Bonjour,

Je suis independant ET domicilié en france dans une région frontalière. Mon entreprise ne peut pas demenager en Belgique.

Ma concubine belge, actuellement domiciliée en belgique ne peut pas s'installer en france en raison de sa profession qui impose qu'elle soit domicilée en belgique.

Ma question est la suivante, si je me domicilie en belgique en zone frontalière avec elle en achetant une maison, eventuellement cohabitants légaux ou mariage, quels sont les changements au niveau de l'imposition vu que mon domicile fiscal reste en france (centre de mes interets economiques) ? suis je alors considéré comme travailleur frontalier? et qu'est ce que cela change ? mon revenu net en france étant environ de 30000/an.

En bref, ou vais je payer quel impot? et pour quel montant?

Il y à t il un risque de changement de législation dans le temps avec effet rétroactif ? peut on faire confiance à l'administration?

j'ai la double nationalité. belge et française. Enregistré en tant que français auprés de l'administration française.

 

 

 

 

 

Toutes les réponses

Trop de problèmes à la fois ...

 

Cela mérite une consultation sachant que cette notion de "frontalier" ne s'appliquerait pas du tout à votre cas !

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je ne m'appui pas uniquement sur ce forum, si je pouvais au moins avoir une ebauche de réponse ça serai déjà un bon début. j'ai un comptable, j'ai aussi un conseiller fiscal mais tous les points de vue sur la problématique sont bons à prendre. Je me doutais un peu que j'aurai cette réponse, ce forum est il uniquement là pour aiguiller les gens vers un carnet d'adresse ou pour donner des pistes/solutions au gens comme moi qui rencontrent un problème?

Sur la base de la loi et l'état actuel des accords, comment ça devrai se passer si je demenage, quels problemes je risque de rencontrer?

Nous ne sommes pas là pour gérer des consultations et nous ne donnons jamais d'adresses !

Si vous venez en Belgique, vous subirez la taxation française PUIS la taxation (provisoirement limitée) belge.

Vous payerez naturellement AUSSI toutes les taxes locales belges.

L'effet rétroactif ? A quoi pensez-vous ? La tricherie sur la date d'application d'une loi est devenu un sport national en Belgique mais pas la rétroactivité.

Pour le reste, comme signalé, cela ressort de la consultation chez qui VOUS voulez ! En aucun cas, vous ne recevrez une adresse de notre part ...

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bonjour
 

Merci pour votre réponse, quand vous utilisez le terme taxation, de quel taxe parlez vous?

je reste imposable sur le revenu en france, j'y paierai aussi le RSI. En belgique je paierai tout ce qui est local. Mais donc, de quel autre taxe belge (provisoirement limitée) parlez vous plus concretement?

 

L'impôt sur le revenu (IPP) qui est tout autre chose que les impôts locaux.

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vais je vraiment payer un IPP si je n'ai pas de revenu en belgique? je m'expose reelement à un double imposition pour un même revenu en france?

Limitativement, oui !

C'est la raison de mon insistance à vous suggérer autre chose que les réponses généralistes que nous nous devons de donner ici.

Votre problème comporte TROP de variables ....

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