Indépendant Belge travaillant en France + 183 jours

Portrait de hassan567
Posté par hassan567
lun, 19/03/2007 - 17:18

Bonjour,
Je suis indépendant belge (consultant informatique), je travaille depuis décembre 2006 en France, je viens de me renseigner à propos des 183 jours. J'ai pas très bien compris.
Mon contrat va être renouvler jusqu'en décembre 2007.
Je suis célibatiare, ma famille (mère + 3 frères) vit à Bruxelles où je réside. Je retourne en Belgique environ 2 fois par mois.
Que dois je faire ? Quel est mon pays fiscal ?

Serait-ce la même chose en S.P.R.L ?
Pouvez-vous me conseiller ?
Merci beaucoup.

Toutes les réponses

Bon Dieu c'est grave: la règle des 183 jours ne joue jamais pour un indépendant.

L'indépendant dans le cadre de la convention avec la France y est taxé s'il a une base fixe en France. Comme vous ne dites pas comment vous travaillez en France mais que l'on peut le supposer vous êtes incontestablement taxable en 2007 en France mais de là à ce que le fisc français vous trouve c'est un autre débat.

VOIR L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION

Quant à l'activité d'une sprl c'est un autre débat, suis pas le Père Noël et vais dormir :-).

Merci pour ta réponse, je suis soulagé !
Mais je compte passer en société bientôt. Je pense à un autre pays que la Belgique. As tu une idée d'un pays intéressant ?

Vous vivez en Belgique, travaillez en France tout le temps (retour deux fois par mois en Belgique) et vous voulez créer une société autre part qu'en Belgique ?.

Le seul choix qui vous reste est la France.

Tout autre pays vous entraîne dans des risque ficaux majeurs puisqu'il y aura chipotis/chipotas et fraude.

PS: Vous fraudez déjà à ce jour le fisc français, n'ayons pas peur des mots.

Je n'echappe pas volotairement au fisc français, j'ai commencé avec un contrat en Belgique et dès que j'ai fini ma mission on m'a proposé un contrat en France et j'ai accepté. Si, à la fin de cette mission on me propose un contrat intéressant dans un autre pays, j'accepterai.

Vous fraudez le fisc français, un point c'est tout.

Cela ne me dérange pas, ce n'est pas mon problème mais en fiscalité on ne fait pas du bla bla, il y a des lois à respecter.

Vous échappez volontairement puisque vous ne déclarez rien en France, ne jouons pas trop sur les mots svp.

Ceci dit aimablement mais si vous posez une question sur ce forum c'est pour entendre ce qui vous plaît ou la vérité ?. :-)

Sur ce bonne chance,je clôture mon intervention car je sens que cela va déraper.

Cette règle des 183 jours est avant tout une règle de législation sociale que diable donc pour les salariés avec encore des nuances.

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