Indép. domicilié en Belgique et résident Emirats Arabes Unis

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Posté par gaston
ven, 02/01/2009 - 17:39

Bonjour,

J'ai un projet commercial s'étendant sur plusieurs états et ai imaginé une structure financière brièvement décrite ci-après. Je serais heureux d'avoir vos avis sur l'hypothèse décrite concernant ma fiscalité des personnes physique. Merci pour votre participation.

Je suis belge domicilié en Belgique et est indépendant à titre principal. Par ailleurs je suis aussi résident des Emirats Arabes Unis (EAU).
Je suis actionnaire principal et gérant de « Newco Belgium » Société établie en Belgique et de « Newco Middle East » société établie aux EAU.

Les deux sociétés n’ont pas de lien entre elles, tel que filiale ou succursale… mais elles ont des liens commerciaux occasionnels et un actionnaire principal commun. Chacune des sociétés ont leurs fournisseurs et leurs clients qu’elles gèrent séparément. Occasionnellement des ventes de service pour faciliter leurs ventes respectives sur leur marché peuvent survenir.

Je perçois des revenus des deux sociétés soit par exemple annuellement:
10 000 Euro de « Newco Belgium »
100 000 Euro « Newco Middle East »

Dans ma déclaration belge d’impôt des personnes physique, je déclare comme revenus
10 000 Euro d’origine belge
et séparément
100 000 Euro d’origine étrangère

Je paierai comme impôt :
Impôt du sur 110 000 Euro MOINS impôt du sur 100 000 Euro (Loi du 2 Août 2002 visant à éviter la double imposition entre la Belgique et EAU)

Soit environ 50% de 10 000 Euro: 5000 Euro

Concernant les cotisations sociales, dû à la non existence de convention entre la Belgique et les EAU , je paierai en Belgique des cotisations sociales calculées sur base d’un revenu annuel de 10 000 Euro.

Merci de m'avoir lu.

Toutes les réponses

A mon avis, vous payerez les cotisations sociales (limitées) sur base d'un revenu de 110.000 euros.

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Merci pour votre réponse ultra rapide.

Le cas, qui n'est pas explicitement décrit dans la législation sociale, a été exposé à l'administration compétente et voici la réponse reçue:

« Monsieur,

Comme suite à votre demande, nous vous informons qu'aucune convention en matière de sécurité sociale n'a été conclue entre le royaume de Belgique et les Emirats Arabes.

Dès lors, l'indépendant restera affilié auprès d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendant en Belgique et les cotisations seront payées pour l'exercice d'une activité à titre principal.

Nous vous informons également que les revenus provenant de l'activité exercée aux Emirats Arabes n'entreront pas dans l'assiette des cotisations sociales dues en Belgique. »

Conservez PRECIEUSEMENT ce document !

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C'est un courriel. Cela suffit-il?

Je vous suggère vivement d'en accuser réception en CITANT l'ENTIERETE du contenu par recommandé.

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Nous vous informons également que les revenus provenant de l'activité exercée aux Emirats Arabes n'entreront pas dans l'assiette des cotisations sociales dues en Belgique. »

Cela m'apparraît fort correct car avez-vous essayé de mentionner dans une déclaration à l'impôt des personnes physiques des revenus étrangers d'indépendants ou de profession libérabes taxables uniquement à l'étranger?

Or les cotisations de sécurité sociales pour indépendants se calculent sur la base imposable belge (grosso modo).

Moi je n'y arrive pas.

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J'emploie les indices suivants en DECLARATION PAPIER et je SOULIGNE (plus exactement j'encadre) en ROUGE !!!!!!!

J'ai donc un cumul dans ma déclaration ...

Dirigeants : cadre XVI point 18
Entrepreneurs : cadre XVII point 16
Profession libérale : cadre XVIII point 15
Antérieur : cadre XXI point 7

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Merci pour vos réponses.

L'encodage dans SOF*SK de la part des revenus d'origine étrangère apparait à l'impression sous une rubrique 1872 (?) avec le libellé "Tantièmes et autres rémunérations - Étranger: exempté", ce qui semble confirmer la proposition de Jojo.

Petite remarque complémentaire dans le cas qui nous occupe: il semble que si le bénéfice de l'entreprise "Newco Middle East" est versée en dividende, un précompte pourrait être dû en Belgique; ce qui n'est bien entendu pas le cas d'un revenu.

Jojo a raison, j'ai pris la version Sofisk revenus 2008 provisoire. Désolé et merci pour la remarque.

Mais sur base de 2007 (revenus) il y a un problème car vous constatez (voir fichier annexé) que vos revenus étrangers sont cumulés avec les revenus belges et c'est le cumul moins frais moins cotisations sociales qui est communiqué à l'INASTI pour calculer vos cotisations de sécurité sociale.

D'un point de vue technique vous allez au-devant de problèmes car l'INASTI va calculer vos cotisations sur le cumul.

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Je suppose alors qu'une annexe explicative lors de la remise de la déclaration de l'IPP avec une copie du courrier reçu de l'INASTI s'avère indispensable.

Je crains que non. L'INASTI va calculer d'office les cotisations sur le revenu net cumulé. C'est écrit, croyez-moi.

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