Impôts et composition de ménage

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Posté par Marie9497
jeu, 06/03/2014 - 12:24

Bonjour,

Afin de revivre dignement j'ai dû trouver un loyer abordable sans devoir attendre 5 ans ou plus pour un logement social. J'ai donc opté pour la location d'une chambre dans une co-location. Chaque co-locataire a signé un bail distinct avec la société propriétaire de la maison en question. Très naturellement, je m'y suis domiciliée (je suis la première personne à avoir eu la domiciliation à l'adresse). Les autres locataires ont également, et tout aussi naturelllement, demandé leur domiciliation. Maintenant nous sommes 2 personnes à être domiciliées à la même adresse mais, qui plus est, nous sommes sur la même composition de ménage !!!! Cela a-t-il un impact notamment concernant les impôts ? les retenues salariales ? Je ne voudrais pas, en effet, être imposée injustement. Je précise que les personnes qui vivent dans la même maison et qui louent elles aussi une chambre (le reste étant en commun) n'ont rien à voir avec moi, ce sont juste des locataires. Mais la maison est renseignée aurpès de la Commune comme une maison unifamiliale. Je pense que c'est là que ça coince, mais en attendant j'ai un inconnu (et bientôt des inconnus) sur ma composition de ménage et je ne trouve pas cela normal.
 
Maintenant, si on me répond que cela n'aura aucun impact du point de vue imposition, à quoi sert cette composition de ménage in fine ?

Je précise que je suis également en règlement collectif de dettes et que j'ai peur que là aussi cela ait un impact négatif sur le revenu qui m'est octroyé.

Merci de vos réponses avisées.

Bonne journée ensoleillée de pré-printemps.

Toutes les réponses

Pas d'impact sur les impôts mais sur les allocations sociales éventuelles (taux cohabitant au lieu du taux isolé).

C'est, dans tous les cas, une situation très fâcheuse !
A fortiori puisque vous êtes dans une situation 'tendue' ...

Tout le problème vient de ce que vous louez quelque chose dont l'usage n'a pas été défini.
Plus bizarre encore est le fait que vous déclarez que l'immeuble est la propriété d'une société et que vous avez un bail ...
Est-il enregistré ?
Comme le signale M. Frédéric BONFOND, c'est spécialement lors de prestations sociales que vous aurez des ennuis MAIS vous en aurez AUSSI si un co-locataire est en mauvaise posture financière et qu'un huissier débarque "dans" l'immeuble ...

J'ai tendance à croire que, volontairement ou non, vous avez un propriétaire magouilleur !

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Jojo a écrit: C'est, dans tous les cas, une situation très fâcheuse !
A fortiori puisque vous êtes dans une situation 'tendue' ...

Tout le problème vient de ce que vous louez quelque chose dont l'usage n'a pas été défini.
Plus bizarre encore est le fait que vous déclarez que l'immeuble est la propriété d'une société et que vous avez un bail ...
Est-il enregistré ?
Comme le signale M. Frédéric BONFOND, c'est spécialement lors de prestations sociales que vous aurez des ennuis MAIS vous en aurez AUSSI si un co-locataire est en mauvaise posture financière et qu'un huissier débarque "dans" l'immeuble ...

J'ai tendance à croire que, volontairement ou non, vous avez un propriétaire magouilleur !

Bonjour Jojo,

Chaque locataire a signé un bail pour la location d'une chambre avec la société propriétaire de la maison (une société immobilière) et je pense que les baux ont été enregistrés. Il s'agit d'une location meublée donc je ne pense pas qu'un huissier puisse saisir grand chose, rien ne nous y appartenant à part nos vêtements.

Dans mon esprit aussi le propriétaire est un magouilleur qui n'a pas fait le nécessaire pour obtenir les permis nécessaires à l'autorisation de louer des chambres. Je voudrais bien voir qu'un huissier entre dans ma chambre !!!! ou qui que ce soit d'autre d'ailleurs

Je complète ma réponse, il y a un risque au niveau des taxes communales que vous soyez soumises au taux ménage au lieu du taux isolé.

Il convient de vérifier auprès de l'administration.

Merci pour vos réponses aussi avisées que rapides. C'est déjà un peu plus clair comme ça.

Marie9497 a écrit:

Chaque locataire a signé un bail pour la location d'une chambre avec la société propriétaire de la maison (une société immobilière) et je pense que les baux ont été enregistrés. Il s'agit d'une location meublée donc je ne pense pas qu'un huissier puisse saisir grand chose, rien ne nous y appartenant à part nos vêtements.

le bail "semble" enregistré pour un meublé

pour vous prémunir d'un éventuel huissier qui en voudrait à un de vos colocataires, vérifiez bien, comme le conseille Jojo, que votre bail soit effectivement enregistré et qu'il précise bien la partie de l'immeuble que vous louez car vous y avez sans doute des affaires personnelles aussi

Bonjour, Pourriez-vous me répondre à une question?

Je loue prochainement ma maison unifamiliale en colocation.

J'habite depuis  2 mois chez mon compagnon, et  nous envisageons l'achat d'une autre maison dans laquelle je serai domiciliée dès que possible, c'est, j'espère le temps de quelques mois...ou plus d'1 an, qui sait....

Puis-je rester en attendant domiciliée dans ma maison unifamiliale, bien que ne logeant plus dedans? (Car mon adresse doit figurer dans le contrat de bail).

En attendant, je garderais une composition de ménage commune avec celle des colocataires qui voudront se faire domicilier, je suppose.

 

Merci beaucoup

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Vous voulez imposer à des tiers une situation illégitime voire illégale !

Vous vous domiciliez chez votre compagnon puisque c'est là que vous vvez et avez le centre de vos intérêts (Formulation légale !)

Autre problème

Que voulez-vous PRECISEMENT dire avec "Colocation" ???

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Je comprends votre réponse, mais changer de domicile pour quelques mois, c'est beaucoup de formalités (avertissement aux administrations, à l'employeur, la mutuelle, la banque et j'en passe...) en tout genre.

J'ai bien l'intention d'être domiciliée dès que possible dans ma demeure pour de longues années j'espère. En attendant, le changement de domicile n'implique pas que moi, il y a mes enfants. L'un loge dans mon domicile et y restera en tant que co-locataire, l'autre est en kot près de l'université. Si je change de domicile, ils doivent aussi changer le leur tant qu'ils ne sont pas dans la vie active.

Les colocataires de ma maison vont occuper chacun une chambre séparée et des communs (salon, SAM, cuisine), et mon fils en fera partie, ce sont des jeunes étudiants qui ont accepté d'être dans la même composition familiale (car habitation unifamiliale) pour ceux qui souhaitent y faire leur résidence principale.

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Euh ...

Je peux comprendre beaucoup de choses puisque je ne suis pas fonctionnaire des finances ... mais je vous ai donné la réponse "légale", d'une part, et je crie "Danger" d'autre part.

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Merci encore.

Puis-je considérer tout siplement que le fait que mon fils continue à y résider, (il reste à ma charge), constitue une raison suffisante pour que je conserve mon domicile "fiscal"? (cf je garde une "attache" et le droit de rentrer dans ma maison, car il a sa chambre personnelle + les lieux communs). N'est-ce pas légal dans ce contexte?

Sachez que mon but n'est certainement pas de controler la vie des autres colocataires, mais de simplifier la gestion administrative temporairement.

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