impôt pour français résident et travaillant en Belgique et a l'ambassade de France

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Posté par pierrepic
sam, 12/06/2010 - 10:06

Bonjour,
je vous écrit car j'ai une proposition d'emploi a temps plein a l'ambassade de France. Je réside en Belgique depuis 20 ans j'ai un deuxième travail que je compte conserver, je suis propriétaire de plusieurs biens. On me dit que je pourrai payer mes impôts en France ce qui serai avantageux pour moi . Comment serais-je taxé en Belgique ? sur base uniquement de mon deuxième travail, de mes revenus cadastraux ? serais-je soumis a la nouvelle taxe communale pour les expatriés ? Comment serai-je taxé en France ? sur base de mon seul salaire Français ? personne ne semble pouvoir me répondre avec précision.

merci de m'éclairer.

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Je suppose que vous allez travailler à Bruxelles.
Vous vous annoncez 'Ouvrier'. Quelle sera la nature de votre travail ? Quel contrat ? Salarié ? Appointé ? Agent diplomatique ?

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agent détaché local pour l'ambassade, c'est a dire que je ne serai nullement fonctionnaire.Il s'agit d'un CDI. Je travaillerai bien a Bruxelles, mais je réside en Wallonie. Quand a mon statut il sera bien ouvrier, en tant qu'agent de sécurité . j'exerce de plus la fonction d'agent de sécurité pour un employeur Belge a temps partielle (ouvrier aussi). Je précise que l'ambassade paye l'onss mais aucun précompte n'est retenu, la différence entre le brut et le net est minime.

je précise en outre que c'est un temps plein ( pour l'ambassade)

Il est absolument nécessaire d'avoir une copie de votre contrat et de votre feuille de paie.
A première vue, TOUT serait à déclarer en Belgique (Rien en France)!!!

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il y aurait une convention entra Belgique et France. La plupart des personnes dans mon cas paieraient leurs impôts en France. L'ambassade remettant un papier a transmettre a mon centre d'impôt précisant que je paie mes impôts en France. La seule chose c'est que j'ai deux activités ce que n'ont généralement pas les autres agents employés par l'ambassade.

Voici un tableau qui résume les diverses situations :

CPDI Belgique – France

(Applicable à partir de l’exercice 2008 – suppression du régime frontalier – article 11 §2 c)

! Article 3 Avenant 12.12.2008 : application IPP/COM IPP/Agg à partir de l’ex. 2009

 

Salaires, traitements d’un résident de la Belgique

 

1) Fonction publique française (secteur public non commercial)

 

Nationalité

Pouvoir imposition

Article CPDI

Française

FR

10 §1er

Belge

BE

10 §3

Française et belge

FR

10 §1er

 

2) Secteur public avec activité commerciale ou industrielle
(SNCF, Poste, France Telecom, EDF, GDF etc.)    

                           

 

Pouvoir imposition

Article CPDI

 

FR (territoire d’activité)

11 §1er

 

Faculté prévue à l’article 10 §2 jamais appliquée (cf. PARIS 09 et 10.07.2002)

     La Belgique dispose du pouvoir d’imposition pour l’activité exercée sur son territoire ou sur le        territoire d’Etats tiers

Dérogation à l’imposition dans l’Etat d’activité: imposition en Belgique sur base de l’article 11 § 2 a) si les 3 conditions suivantes sont réunies simultanément :

1° séjour(s) en France n’excède(nt) pas 183 jours au cours de l’année civile

2° rémunération supportée par un employeur belge

3° activité non exercée à charge d’un établissement stable ou installation fixe dont dispose l’employeur belge en France

        

3) Secteur privé

 

 

Pouvoir imposition

Article CPDI

 

FR (territoire d’activité)

11 §1er

La Belgique dispose du pouvoir d’imposition pour l’activité exercée sur son territoire ou sur le        territoire d’Etats tiers

Dérogation : idem ci-dessus.

maintenant ou dois-je renseigner svp ?

Au fait j'ai omis de préciser que je suis de nationalité Française . Raison pour laquelle d'après l'ambassade je pourrai payer mes impots en france.

encore merci pour la rapidité de vos réponses

Bon Dieu !
Vous venez avec un élément capital après la bataille !

Si vous reprenez le tableau de GAVROCHE, vous constaterez que vous êtes taxable en France ...

puis en Belgique sur un revenu net exonéré par convention ...

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désolé pour cette omission capitale.
si j'ai bien compris je devrai faire deux déclarations:

Une déclaration française, ou je serai imposé sur mon temps plein a l'ambassade. je déclarerai ces revenus en belgique mais ne serai pas imposé dessus car formulaire de dérogation fourni par l'ambassade

une déclaration belge: je serai imposé sur mes revenus d'origine Belge : a savoir travail en Belgique, revenu cadastrale ainsi que la taxe communale (Tubize 8.8%) calculée sur mon salaire français de l'ambassade ?

est-ce bien cela ?
encore merçi pour votre diligence et comptétence

C'est cela

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